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Loi 58-46 Du 04/06/1958Gouvernement de la République
portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en...
Arrêté 100/PM/MTP/PT Du 04/05/1959Gouvernement de la République
fixant les taxes à appliquer à compter du 1er avril 1959 pour le transport des colis postaux avion dans les relations...
Décret 57-131 Du 18/10/1957Gouvernement de la République
relatif au fonds d'amélioration de la production du café (rectificatif)
Arrêté 510-51/Cab Du 20/07/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret du 09 juillet 1951 modifiant le décret n°49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'...
Arrêté 84-49 Cab Du 28/01/1949
promulguant le decret du 49-68 du 14 janvier 1949 portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux...
Arrêté 108/PM/MIC Du 14/06/1957Gouvernement de la République
portant règlementation de l'exportation du cacao en fèves
Arrêté 109/PM Du 06/06/1958Gouvernement de la République
fixant les jours et heures des audiences ordinaires du tribunal supérieur d'appel du Togo et du tribunal de 1ère...
Arrêté 299 Du 25/03/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté intercommissarial rendant applicable aux colonies l'arrêté du 01/09/1943 relatif au...
Arrêté 341-51/P Du 23/05/1951Gouvernement de la République
portant création du cadre supérieur des commis des services administratifs, financiers et comptables
Arrêté 101/PM/MTP/PT Du 04/05/1959Gouvernement de la République
Portant modification des taxes principales et accessoires afférentes aux colis postaux du régime de la Communauté...
Arrêté 77.49 Cab Du 26/01/1949
promulguant le decret n° 49-77 du 19 janvier 1949 portant modification au statut des inspecteurs du travail des...
Arrêté 113/PM/MICEP Du 10/06/1958Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Arrêté 493-51/AP Du 16/07/1951Gouvernement de la République
organisant les conseils de circonscriptions au Togo
Arrêté 361 cab Du 15/05/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-560 du 02 avril 1946 tendant à la fixation des droits d'expédition des actes de l...
Arrêté 115/PM/PT Du 11/06/1958Gouvernement de la République
portant modification des taxes principales et accessoires afférentes aux colis postaux du régime de l'Union...
Arrêté 87-49 Cab Du 28/01/1949
promulguant le decret n°49-84 du 21 janvier 1949 autorisant la délivrance d'inscriptions nominatives spéciales à...
Arrêté 301 Du 18/04/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative aux allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens...
Arrêté 382 cab Du 19/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-801 du 23 avril 1946 portant modification des articles 1er et 2 de l'acte dit decret...
Arrêté 376 cab Du 18/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-819 du 25 avril 1946 portant modification de l'article 3 du decret du 11 aout 1944...
Arrêté 2/D/MA/AG Du 21/04/1959Gouvernement de la République
instituant le tarif prévu par la loi n° 59 25 du 16 mars 1959 fixant les modalités de cession des plantes, semestre et...
Arrêté 111-49 Cab Du 06/02/1949
promulguant le decret n° 49-110 du 26 janvier 1949 portant liquidation de l'entraide française
Arrêté 116/PM/PT Du 11/06/1958Gouvernement de la République
fixant les taxes à appliquer à compter du 1er mai 1958 pour le transport des colis postaux avion dans les relations...
Décret 57-58 Du 25/05/1957Gouvernement de la République
modifiant le décret n°4-56 du 12 novembre 1956 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao
Arrêté 387 cab Du 19/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression, à partir du 1er juillet 1946, de la justice...
Décret 302 Du 18/04/1944Gouvernement de la République
portant création de secteurs d'hygiène et immobiliers par les sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 117/PM/MICEP Du 12/06/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions d'intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao la campagne intermédiaire 1958
Arrêté 76-49A.P.A Du 26/01/1949
déclarant la subdivision de Bassari contaminée de méningite cérébro spinale
Arrêté 58 -889 Du 24/04/1959Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 24 septembre 1959 relative à diverses dispositions d'ordre financier .
Arrêté 413 cab Du 25/05/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-896 du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des...