Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 5/MTAS Du 13/03/1958Gouvernement de la République
fixant la composition d'une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective...
Arrêté 676-51/Cab Du 26/09/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-1100 du 14 septembre 1951 relatif à certaine modalités du mariage entre persnnes de statut...
Arrêté 65-49 Cab Du 21/01/1949
promulguant le decret n°48-2040 du 311948 portant création d'un commandement interarmée en Afrique Centrale
Décision 59/MEN Du 15/03/1958Gouvernement de la République
fixant la date de l'examen professionnel du monitorat de l'enseignement privé et le nombre de places mises au...
Arrêté 266 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général du 06/04/1944 portant modification du tableau 1 annexé à l'arrêté...
Arrêté 18/MTAS-FP Du 06/12/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°747-/ITLS du 26juillet 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.
Décret 58-59 Du 30/06/1958Gouvernement de la République
abrogeant le décret n°58-48 du 17 avril 1958 instituant une indemnité de fonction au chefs de village
Arrêté 633-51/Cab Du 07/09/1951
promulguant le décret n° 51-1053 du 30 août 1951 portant publication du protocole adopté le 08 octobre 1948 par l'...
Arrêté 42.49 A.PA. Du 12/01/1949
déclarant le canton de Bogamé ( subdivision de tsevie)contaminé de variole
Arrêté 267 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
portant règlement sur les déplacements du personnel indigène des cadres locaux du togo
Décret 58-60 Du 01/07/1958Gouvernement de la République
complétant et modifiant certaines dispositions du décret du 29 mars 1954 relatif au régime des pensions de la caisse...
Arrêté 19/MTAS - FP Du 06/12/1958Gouvernement de la République
Fixant les conditons d'emploi du personnel des débits de boissons, cafés bars restaurants et hôtels.
Arrêté 51-49 AE. Du 19/01/1949
interdisant l'expotation du mil hors des cercles de Sokodé et de Mango
Arrêté 548-51/Cab Du 03/08/1951Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 13 juillet 1951 portant déternination des conditions générales d'...
Arrêté 22/MTAS- FP Du 06/12/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 242/ITLS DU 15mars 1956 instituant un régime de presttion familiales au profit des...
Arrêté 119/ PM/ MT¨P Du 20/06/1958Gouvernement de la République
portant additif à l'annexe de l'arrêté n°626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des...
Arrêté 268 Du 20/05/1944Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté n°171du 06 Mai1936 portant organisation du commandement indigène au Togo
Arrêté 520-51/Cab Du 26/08/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du...
Arrêté 121/PM/MF/MTAS-FP Du 23/06/1958
fixant le taux des différentes prestations familiales servies par la caisse de compensation des prestations familiales
Décret 5979 Du 28/04/1959Gouvernement de la République
transférant à hihétro le chef-lieu de la subdvision de l'akposso -plateau
Arrêté 555-51/AP Du 08/08/1951Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 577 du 20 novembre 1932 sur l'organisation des Communes-Mixtes du Togo
Arrêté 270 Du 20/05/1944Gouvernement de la République
réglementant la circulation des Autochtones à l'intérieur du territoire du Togo
Arrêté 122/PM/MTAS/FP Du 23/06/1958Gouvernement de la République
fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti
Arrêté 124/PM/MTP/PT Du 23/06/1958Gouvernement de la République
portant réglementation des uniformes de certains agents du cadre local des postes et télécommunications
Décret 59 -80 Du 29/04/1959Gouvernement de la République
portant extension à la commune de Lomé de la convention passée entre le Territoire et l'Union Electrique d'...
Arrêté 531-51/AP Du 30/07/1951Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°678-50/APA du 23 août 1950 complétant les dispositions de l'arrêté n° 577 du 20 novembre...
Arrêté 92/PM Du 22/04/1959Gouvernement de la République
portant création du conseil de la recherche scentifique et technique au Togo au Togo .
Arrêté 131/PM/MF Du 02/07/1958Gouvernement de la République
instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de la famille restée sur place des fonctionnaires envoyés en stage à...