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Arrêté 22-58/C Du 25/02/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 25 février 1958 de promulgation du décret du 20 février 1958 portant réorganisation de la justice française...
Arrêté 769-51/E Du 27/10/1951Education nationale
rendant applicable au Togo sous tutelle française les dispositions réglementant l'examen du Brevet Elémentaire...
Décision 58-97 Du 02/12/1958Gouvernement de la République
portant création de commission médicale consultative dans les hôpitaux et ambulances.
Arrêté 23-58/C Du 27/02/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 27 février 1958 de promulgation du décret du 22 février 1958 modifiant le décret du 24 août 1956 portant...
Décret 58-99 Du 10/12/1958Gouvernement de la République
portant création de commission administrative des établissements hôspitaliers du Togo.
Arrêté 261 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
fixant les taxes de magasinage des marchandises constituées en dépôt dans le magasin des douanes
Arrêté 63.49 Cab Du 21/01/1949
promulguant le decret n° 48-2030 du 30 decembre 1948 portant modification de l'article17 du decret du 22aôut 1928...
Arrêté 780-51/AP Du 03/11/1951Administration territoriale
modifiant les articles 3,50,et 98 de l'arrêté n'38/APA du 10 janvier 1948 portant réglement de la voirie de...
Décision 58-100 Du 13/12/1958Gouvernement de la République
portant créationd'un service d'africanisation des cadres.
Arrêté 791-51/COC. Du 08/11/1951Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°503 du 8 septembre 1942 réorganisant le Corps des Gardes Cercles du Togo
Décision 856 Du 25/11/1938
abrogeant la decision n°190 du 17 mars 1938 interdisant la vente des arachides dans le cercle de sokodé
Loi 58-35 Du 03/03/1958Gouvernement de la République
réduisant les peines applicables en ce qui concerne les infractions aux règles sur la circulation routière
Arrêté 264 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°337 16 juillet 1941 relatif aux traitements des indigènes dans les formations sanitaires du...
Loi 58-37 Du 03/03/1958Gouvernement de la République
autorisant le gouvernement à participer à la création de sociétés d'études pour le développement du Togo
Arrêté 685-51/Cab Du 03/10/1951Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1939 relatif au serment profeeionnel du personnel des PTT
Arrêté 250/PM/INT Du 15/12/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement général de la population suburbaine de l'agglomération de la commune mixte de Lomé.
Arrêté 265 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
fixant le maximum des encaisses des agences spéciales
Arrêté 677 Du 10/12/1938
promulguant au Togo l'arreté ministeriel du 25 octobre 1938 determinant les conditions de l élection des délégués...
Décret 58-14 Du 07/03/1958Gouvernement de la République
portant création des subdivisions sanitaires à Pagouda et à Nuatja
Arrêté 252/PM/MJ Du 15/12/1958Gouvernement de la République
complétant les dispositions de l'arrêté n° 109/PM du 6 juin 1958 fixant les jours et heures des audiences du...
Arrêté 19/MF Du 14/03/1958Gouvernement de la République
fixant le taux de l'indemnité pour charges de famille allouées aux anciens agents de l'administration du Togo
Arrêté 675-51/Cab Du 26/09/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n°51-1093 du 14 septembre 1951 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun,...
Arrêté 665 Du 30/10/1938
promulguant au Togo l' arrete interministeriel du 30 octobre 1938 portant modification du taux de la taxe de...
Arrêté 22/MF Du 17/03/1958Gouvernement de la République
portant création d'une régie de recettes dans la circonscription de Lomé
Arrêté 657 Du 28/11/1938
completant l' arreté n° 670 du 27 octobre 1933 réorganisant l' enseignement privé au Togo
Arrêté 65-49 Cab Du 21/01/1949
promulguant le decret n° 48-2039 du 31 decembre 1948 relatif à la défense de l'Afrique centrale