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Arrêté 610 Du 30/10/1941Gouvernement de la République
portant ouverture de la grande campagne d'achat de cacao et fixant les prix à payer aux producteurs
Arrêté 204 Du 15/04/1944Gouvernement de la République
prohibant l'importation l'importation des plants, cabosses et graines fraîches de cacaoyers
Arrêté 444 Du 15/08/1941Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du...
Arrêté 612 Du 31/10/1941Gouvernement de la République
modifiant les mercuriales officielles pour le deuxième semestre1941
Arrêté 637 Du 19/10/1941Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles les garages administratifs peuvent mettre les véhicules à la disposition des S.I....
Arrêté 638 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
portant rattachement à la subdivision de lomé d'un certain nombre de cantons de la subdivision de Tsévié
Décret 58 115 Du 30/12/1958Gouvernement de la République
relatif à la formalité de demande de permis de port d'armes perfectonnées.
Arrêté 590 Du 25/10/1938
promulguant au Togo le decret du 16 septembre 1938 approuvant un arreté du commissaire de la Republique au Togo portant...
Arrêté 208 Du 21/04/1944Gouvernement de la République
portant approbation du plan de campagne forestier pour 1944
Arrêté 284 cab Du 21/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-680 relative à l'election des députés des territoires d'outre mer
Arrêté 640 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
fixant les taux de consignationdes emballages de carburants
Décret 58 116 Du 30/12/1958Gouvernement de la République
portant réglement concernant l'instalation de la télédifusion à Lomé
Arrêté 591 Du 25/10/1938
promulguant au Togo le decret du 18 septembre 1938 portant modification au decret du 3 novembre 1934 organisant les...
Arrêté 210 Du 21/04/1944Gouvernement de la République
créant deux postes de douane, l'un à Bidjabé,l'autre à Bandjéli(subdivision de Bassari) ouverts aux...
Arrêté 324 cab Du 01/05/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-756 rendant applicable à l'AEF à l'AOF à madagascare et dépendances, à la cote...
Arrêté 261/PM/INT Du 23/12/1958Gouvernement de la République
Ordonnant le recencement de certains cantons du cercle de Lama Kara.
Arrêté 317 Du 01/06/1938
creant un tarif special G.V. 10 pour le transport des colis d' un poids maximum de 50 kilogammes
Arrêté 653 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo les arrêtés du Gouverneur général de l'A.O.F. n°23444T.P. et 2345T.P. en date du...
Arrêté 291 cab Du 24/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-756 portant organisation du referendum prévu par l'article 3 de la loi du 2 novembre...
Arrêté 216 Du 22/04/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions de l'examen professionnel pour l'entrée dans le cadre local des instituteurs
Arrêté 486 Du 25/08/1938
supprimant le prelevement de 20 % sur les indemnites encore soumises à cette reduction
Décret 46-765 Du 20/04/1946
fixant les conditions dans lesquelles les parties politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l...
Arrêté 655 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
réglementant le conditionnement des piments destinés à l'exportation
Arrêté 581 bis Du 16/10/1923
donnant le nom de dispensaire paul kalipé à la formation sanitaire de vogan
Arrêté 297 cab Du 25/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-772 réglant les conditions d'application dans les territoires relevant du ministère...
Arrêté 232 Du 15/03/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article 151 du décret du 30/12/1912 sur le régime financier des colonies