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Arrêté 540 Du 19/09/1938
relatif aux taxes- or telegraphiques dans les relations intercoloniales ,franco-coloniales et internationales
Arrêté 453 Du 12/10/1940Gouvernement de la République
relatif aux conditions de passage par voie aérienne.
Arrêté 541 Du 19/09/1938
relatif aux taxes -or telegraphiques dans les relations intercoloniales ,franco-coloniales et internationales
Arrêté 674 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 octobre 1943 fixant la situation des fonctionnaires et agents civils appartenant aux cadres...
Décision 503 Du 15/10/1940Gouvernement de la République
Modifiant pour le mois d'octobre 1940 es limitaions de vente fixées par l'arrêté n° 369du 5 août 1940 pour...
Arrêté 542 Du 19/09/1938
portant reglement du compte definitif des recettes et des depenses du budget local et du budget sur fonds d'...
Arrêté 603 Du 05/08/1941Gouvernement de la République
portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Arrêté 544 Du 19/09/1938
portant modification à l' arreté n°354 organisant le foctionnement du secteur de prophylaxie et du traitement de...
Arrêté 548 Du 22/09/1938
portant creation d' un conseil d' administration de la documentation generale et désignant des membres dudit...
Arrêté 595 Du 09/08/1941Gouvernement de la République
modifiant les articles 2 et 5 du décret du 20mai 1940 qui a abrogé et remplacé les dispositions du décret du 9septembre...
Arrêté 606 Du 13/08/1941Gouvernement de la République
instituant, pour les fonctionnaires atteints de tuberculose ouverte , des congés de longue durée à passer dans la...
Arrêté 672 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 15 octobre 1943 portant modification de l'ordonnance du 17 septembre 1943...
Arrêté 2127 Du 10/10/1940Gouvernement de la République
portant application en afrique occidentale française de la loi du 20 août 1940 et de l'arr^té interministériel du...
Arrêté 598 Du 10/09/1941Gouvernement de la République
rendant applicables aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions de la loi du 4mai...
Arrêté 673 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 15 octobre 1943 (finance-colonies) déterminant les modalités d'application de l'...
Arrêté 455 Du 19/10/1940Gouvernement de la République
autorisant unprélèrement sur le fonds de renouvelement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 443 Du 15/08/1941Gouvernement de la République
fixant les tarifs du wharf de Lomé à l'exportation pour les produits de la récolte 1939-1940 ayant fait l'...
Arrêté 456 Du 19/10/1940Gouvernement de la République
accordant une avance au fonds commun des sociétés de prévoyance.
Arrêté 675 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 21 octobre 1943 relative à la défense des individus poursuivis pour atteinte à la...
Arrêté 183 Du 08/04/1944Gouvernement de la République
créant au Togo un cadre local subalterne d'agents de police
Décision 608 Du 21/10/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité
Arrêté 675 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 26 octobre 1943 annulant l'ordonnance du 19 février 1943 et abrogeant l'...
Arrêté 457 Du 22/10/1940Gouvernement de la République
ortant annulationde l'arrêté n° 429 du 27 septembre 1940 et autorisant la surcharge de certains timbres postaux en...
Arrêté 185 Du 08/04/1944Gouvernement de la République
fixant le le mode d'assiette, la quotité et les règles de perception des droits de statistique sur les...
Arrêté 3474f/4 Du 01/10/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général,Haut -Commissaire de l'Afrique française , fixant les modalités des demandes et octroi de l...
Arrêté 640 Du 26/11/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre l'A.O.F et le Togo, en ce qui...