Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 409 Du 18/09/1940Gouvernement de la République
complétant la liste des matières, objets, produits et denrés de première nécessité annexée à l'arrêté du 16 juillet
Arrêté 618 Du 15/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 15 septembre 1943 supprimant, dans les colonies placées sous l'autorité du comité...
Arrêté 420 Du 23/09/1940Gouvernement de la République
portant apurement des programmes d'emploi prévus par décret du 8 août 1935 et fixant l'imputation des...
Arrêté 618 Du 15/11/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies (situation...
Arrêté 421 Du 23/09/1940
modifiant l'arrêté n° 384 du 20 août 1940 autorisant temporairement la réduction des stocks de sécurité de...
Arrêté 428 Du 26/09/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
Arrêté 618 Du 15/11/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (...
Circulaire 1414 Du 26/09/1940Gouvernement de la République
circulaire relative à l'appravisionnement et à la consommation de l'essence par les services administratifs...
Loi 605 Du 03/06/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi abrogeant l'article 23 et remplaçant les articles 16 et17 ,23 et 24 du...
Arrêté 619 Du 15/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 12 octobre 1943 portant interdiction d'affichage de certaines effigies.
Arrêté 447 Du 10/10/1940Gouvernement de la République
promulguant au le décret du 27 août 1940 relatf à la déclarationet au paiement à l'office de compensation des...
Arrêté 620 Du 18/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 13 octobre 1943 portant modification de l'ordonnance du 2 septembre 1943 relative...
Arrêté 593 Du 07/07/1941Gouvernement de la République
relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer relevant du secrétaire d'Etat aux colonies, des...
Arrêté 449 Du 10/10/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 septembre 1940 levant de plein roit les mesures de séquestre prises, en application des...
594 Du 15/07/1941Gouvernement de la République
relatif au contrôle douanier applicable aux colonies et territoires africains sous mandat français
Arrêté 3804 bis Du 31/10/1943Gouvernement de la République
fixant les conditions de répartition de marchandises d'importation soumises au contrôle du comité du commerce...
Arrêté 439 Du 05/10/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 septembre rendant applicables aux personnes qui entrent dans les teritoires d'...
Arrêté 638 Du 26/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant annulation de l'acte dit "loi du 11 octobre 1940...
Arrêté 429 Du 27/09/1940Gouvernement de la République
portant autorisation de surcharge de certains timbres postaux en vue d'un ausage fiscal.
Arrêté 638 Du 26/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée à...
Arrêté 433 Du 01/10/1940
fixant pour le mois d'octobre 1940 les stocks de sécurité de combustibles liquides.
Arrêté 638 Du 26/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 instituant une chambre provisoire de cassation en matière criminelle
Arrêté 434 Du 01/10/1940Gouvernement de la République
portant supression du servic chargé de l'instruction des plaintes doléances et revendicaions .
Décision 577 Du 05/10/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité .
Arrêté 672 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la réparation des dommages causés par les faits de guerre...
Circulaire 1483 Du 07/10/1940Gouvernement de la République
circulaire relative à la surveillance des pris des articles et denrées d'importation.
Arrêté 672 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 5 octobre 1943 relatif au recensement des dommages causés par les faits de guerre
Arrêté 450 Du 11/10/1940Gouvernement de la République
réglementant la vente des combustibles liquides.
Arrêté 673 Du 04/12/1943Gouvernement de la République
arrêté du 4 décembre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou...