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Arrêté 582 Du 06/11/1943
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réorganisation du personnel de l'agriculture des colonies
Arrêté 48186 Du 14/02/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921 portant...
Arrêté 539 Du 27/09/1941Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°660 du 5décembre 1939 réglementant le certificat de fin d'étude primaire...
Arrêté 582 Du 06/11/1943
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réglementation de la solde et des allocations accessoires de solde...
Arrêté 558 Du 27/09/1938
promulguant au Togo le decret du 19 aout 1938 portant dérogation temporaire au decret du 9 mars 1938 fixant les...
Arrêté 766/P Du 31/10/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux africains du territoire du...
Arrêté 167 Du 29/03/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre hebdomadaire d'heures de cours exigible au personnel de l'école primaire supérieure de lomé
Arrêté 582 Du 06/11/1943
promulguant l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux
Arrêté 999 Du 06/03/1943
portant organisation et fonctionnement de la direction des transports de l'A.O.F. et du Togo
Arrêté 767/P Du 31/10/1948Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 288 /p du 7 juin 1945 fixant le statut général des locaux indigènes du Togo.
Arrêté 171 Du 31/03/1944Gouvernement de la République
portant regroupement de certains cantons de la subdivision de Dapango( cercle de Mango)
Arrêté 769/P Du 31/10/1947Gouvernement de la République
Modifiantl'arrêté du 7 juin 1945 fixant le statut particulier d u cadre local des infirmiers et infirmières
Arrêté 618 Du 15/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant abrogation des actes dits " loi du 15 octobre 1940...
Arrêté 545 Du 27/09/1941Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local,exercice1940
Arrêté 620 Du 18/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et...
Arrêté 770/P Du 31/10/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 294/Pdu 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des agents des douanes
Loi 57-43 Du 27/09/1957Gouvernement de la République
exonérant des taxes inscrites au tarif fiscal d'entrée du Togo, de la taxe forfaitaire représentative de la taxe...
Arrêté 550 Du 05/10/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°87 du 23février 1941 portant composition du comité de surveillance des prix du territoire
Arrêté 771/P Du 31/10/1948Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n°298/P du juin 195 fixant le statut particulier du cadre local de l'Enseignement
Arrêté 620 Du 18/11/1943
promulguant le décret du 2 septembre 1943 relatif à l'application de l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant...
Arrêté 605 Du 29/10/1936Gouvernement de la République
portant règlement sur les cumuls de retraités, de rémunérations et de fonctions*
Arrêté 773/P Du 31/10/1947Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 299/P.du 7 juin1945 fixant le statut particulier du cadre local des assistants de police
Arrêté 296 bis Du 31/05/1938
portant virement de credits à l' interieur de divers chapitres du budget local et du budget spécial sur fonds d...
Arrêté 772/P Du 31/10/1947Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 301/P du 7 juin 1945 le statut particulier du cadre local secondaire des aides...
Arrêté 4 S.T. Du 08/09/1938
portant suppression du service de l'agriculture commun au Togo et au Dahomey
Arrêté 774/P Du 31/10/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 303/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des Transmissions.
Arrêté 599 Du 29/07/1939Gouvernement de la République
relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Arrêté 424 Du 26/09/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 août 1940 pris pour l'application de la loi du 13 aôut 1940 relative à l'...