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Arrêté 221/PM/MIP Du 16/11/1957Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo
Arrêté 3326 Du 17/09/1943Gouvernement de la République
créant uncomité de patronage dans chacune des colonies du groupe et au Togo en vue d'organiser la souscription...
Décret 57-131 Du 18/10/1957Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 ayant crée le "Fonds d'...
Arrêté 552 Du 26/07/1941Gouvernement de la République
relatif à la réglementation de la profesion de journaliste et à la délivrance de la carte d'identité...
Arrêté 3352 Du 18/09/1943Gouvernement de la République
portant suppression du comptoir de répartition et de conditionnement du caoutchouc africain et créant un service du...
Arrêté 159 Du 24/03/1944Gouvernement de la République
arrêté déclarant infectés de péripneumonie, les locaux, enclos et pâturages du quartier Nyekonakpoe ( banlieu de Lomé...
Arrêté 472373 Du 03/02/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 novembre rendant applicables aux départements et territoires d'outre -mer à l'...
Arrêté 553 Du 08/08/1941Gouvernement de la République
relatif aux opérations immobilières en Afrique occidentale française et au Togo
Arrêté 3554 Du 07/10/1943Gouvernement de la République
fixant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel originaire de l' A. O. F. appartenant aux...
Arrêté 4882 Du 28/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 janvier 1945 réglementant les obligations proffetionnelles des médécins, pharmaciens et...
Arrêté 161 Du 25/03/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'article n°&1 ss du 20/02/1944 portant mesures sanitaires .
Arrêté 570 Du 29/10/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 août 1943 instituant une commission d'épuration auprès du comité français de...
Arrêté 48139 Du 12/02/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article 2 du décret du 15 avril 1946 relatif à l'organisation et au...
Arrêté 299 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo, suivi de l'arrêté n°548 du 30septembre...
Arrêté 187/PM Du 21/10/1957Gouvernement de la République
portant création d'une commission de dérogation pour l'utilisation exceptionnelle des aérodromes civils de...
Arrêté 582 Du 06/11/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative aux fonctionnaires et agents civils des cadres métropolitains
Arrêté 188/PM Du 22/10/1957Gouvernement de la République
portant dérogation pour l'ouverture à la circulation aérienne publique des aérodromes de Sokodé et de Mango les 28...
Arrêté 48 146 Du 14/02/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 janvier 1945 portant organistion de la caisse locale des retraites du personel autochtone...
Arrêté 194/PM/MIC Du 25/10/1957Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix du cacao
Arrêté 211 Du 16/08/1938
designant le censeur administratif pres la succursale de la banque de l' Afrique Occidentale
Décision 138 Du 25/03/1944Gouvernement de la République
fixant le montant mensuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux receveurs-Gérants des bureaux de postes du...
Arrêté 1226/MTP/Mines Du 23/10/1957Gouvernement de la République
accordant à la Société Minière du Bénin le premier renouvellement des permis de recherches minières attribues en zone...
Arrêté 570 Du 29/10/1943
promulguant l'ordonnance du 10 septembre 1943 autorisant des dérogations à l'ordonnance du 29 décembre 1942...
Arrêté 48 185 Du 14/02/1948Gouvernement de la République
promuguantle décret du 31 janvier abrogeant les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 10 du décret du...
Arrêté 3131 Du 06/09/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général, Haut- Commissaire de l'Afrique française, abrogeant l'article 12 et modifiant l'...
Arrêté 582 Du 06/11/1943
promulguant l'ordonnance du 10 septembre 1943 relative à la réglementation du ravitaillement en A.O.F. et au Togo
Arrêté 538 Du 27/09/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article 46de l'arrêté du 18janvier 1935 fixant l'organisation générale de l'...