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Arrêté 3316 Du 16/09/1943Gouvernement de la République
relatif à l'aliénation des biens ennemis, rendu applicable au Togo par arrêté local n°530 du 5 octobre 1943
Loi 56-1 Du 18/09/1956Gouvernement de la République
portant création d'un emblême national, d'une devise nationale, d'un hymne national et fixation d'...
Arrêté 3353 Du 18/09/1943Gouvernement de la République
rapportant et remplaçant l'arrêté du 21 septembre 1942, réglementant la récolte, la circulation, le...
Arrêté 530 Du 13/09/1938
promulguant au Togo l' arreté interministeriel du 29 juillet 1938 partant de 3.000.000 à 4.000.000 de francs le...
Loi 56-2 Du 18/09/1956Gouvernement de la République
déterminant dans le cadre du décret du 24 août 1956 portant statut du Togo, les pouvoirs du Gouvernement de la...
Arrêté 527 Du 02/10/1943Gouvernement de la République
autorisant l'organisation dans ls territoire du Togo d'une tombola par le comité de l'aide à apporter...
Arrêté 531 Du 13/09/1938
promulguant au Togo le decret du 3 aout 1938 portant dérogation au décret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'...
Arrêté 531 Du 05/10/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du Togo
Arrêté 565 Du 23/10/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 septembre 1943 portant provisoirement modification de l'article 6 du décret du 21...
Arrêté 190 Du 15/03/1944Gouvernement de la République
arrêté rendant applicable au Togo l'arrêté général complétant l'arrêté n°3215 du 8 Septembre 1943 portant...
Arrêté 565 Du 23/10/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 septembre 1943 modifiant le décret du 18 avril 1940 portant encouragement à la culture du...
Arrêté 530 Du 12/06/1941Gouvernement de la République
interministériel fixant le montant des contributions à verser parles territoires d'outre-mer au...
Arrêté 545 Du 13/10/1943Gouvernement de la République
promulguant décret du 27 septembre 1943 modifiant l'article 108 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la...
Arrêté 879 Du 24/03/1944Gouvernement de la République
arrêté général interdisant aux élèves de toutes les écoles et établissements d'enseignement publics ou privés de l...
Arrêté 531 Du 24/06/1941Gouvernement de la République
décret portant augmentation du maximum des avances aux services régis par économie pour le compte de l'Etat...
Décret 57-135 Du 21/11/1957Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°591-51/D du 8 août 1951 réglementant le travail exécuté par le personnel des Douanes en...
Arrêté 557 Du 27/09/1938
promulguant au Togo le decret du 10 aout 1938 modifiant l' article 50 du decret du 1er novembre 1928 relatif à la...
Arrêté 545 Du 13/10/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 se^ptembre 1943 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil...
Arrêté 236/PM/INT Du 29/11/1957Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle d'Atakpamé
Arrêté 158 Du 24/03/1944Gouvernement de la République
arrêté fixant à nouveau les taux de cession de main d'oeuvre pénale
Arrêté 532 Du 02/07/1941Gouvernement de la République
la loi tendant à l'abrogation des article du 1er à 7inclus de la loi du 321mars1931 relatif à la...
Arrêté 898/A. P. A Du 29/12/1948Administration territoriale
Déterminant les autorités auxquelles doit être faite la déclaration préalable des manifestations sur la voie publique.
Décision 167/MIP Du 02/12/1957Gouvernement de la République
fixant la liste des revers et journaux auxquels pourront s'abonner les établissements du second degré du Togo
Arrêté 559 Du 28/09/1938
promulguant au Togo l' arreté ministeriel n° 211 du 16 aout 1938 désignant le censeur administratif près la...
Arrêté 545 Du 13/10/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 septembre 1943 relatif au statut et à la solde des administrateurs des colonies
Arrêté 207/PM/INT Du 09/11/1956Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle de Dapango
Arrêté 2171 Du 16/10/1943Gouvernement de la République
relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises d'assurance en A. O. F., rendu applicable au Togo par...
Arrêté 219/PM/INT Du 14/11/1957Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle de Mango
Arrêté 917/A.P A. Du 31/12/1947Gouvernement de la République
Modifiant et complétant l'arrêté n° 54/A.P.A DU 18 juillet 1946 instituant des tribunaux à compétence...
Arrêté 529 Du 20/09/1941
abrogeant l'arrêté n°461 du 25 aôut 1941 portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de...