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Arrêté 467 Du 29/08/1943Gouvernement de la République
déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de Biankouri dans lesquels se trouvent les animaux...
Arrêté 192-56/PTT Du 02/03/1956Gouvernement de la République
portant création d'une agence postale à Cbra (Cercle d'Atakpamé)
Arrêté 484 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant abrogation des dispositions de l'arrêté n°84 du 5mars 1925 sur la réorganisation pour l'exploitation...
Arrêté 474 Du 04/09/1943Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux et...
Arrêté 242-56/ITLS Du 15/03/1956Gouvernement de la République
portant institution d'un régime de prestations familliales au profit des travailleurs salariés du Togo
Arrêté 144-56/C Du 15/02/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 janvier 1956 relatif à l'organisation des recherches...
Arrêté 101-56/AP Du 03/02/1956Gouvernement de la République
instituant un tribunal coutumier à Lama-Kara
Arrêté 493 Du 28/08/1941Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne du maïs et fixant les prix d'achat minima à payer aux producteurs
Arrêté 43-56/C Du 13/01/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 10 juin 1955 fixant les effectifs du personnel du cadre général des...
Arrêté 502 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 20 mars 1943 accordant la garantie du trésor aux avances bancaires consenties à...
Arrêté 1041-55/C Du 28/12/1955Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 4 décembre 1955 portant organisation des services de l'office de...
Décision 632 Du 30/08/1941Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits et denrées de première nécessité
Arrêté 1044-55/C Du 28/12/1955Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 décembre 1955 portant modification des statuts de la Société d'...
Décision 634 Du 30/08/1941Gouvernement de la République
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un satage de travaux pratiques dans les différents services...
Arrêté 490 Du 17/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 16 avril 1943 sur le mariage des membres des forces Etats-Unis dans les territoires...
Arrêté 1005-55/C Du 10/12/1955Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Arrêté 197 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable aux colonies l'ordonnance interprétative du 31/01/1944 relative à la...
Arrêté 501 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux communications et àla marine...
Arrêté 56-5 Du 16/11/1956Gouvernement de la République
autorisant la construction et l'exploitation d'installations portuaires provisoires
Arrêté 498 Du 05/09/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux candidats à admettre dans le cadre local...
Arrêté 502 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 août 1943 portant rajustement de l'indemnité spéciale temporaire allouées à certaines...
Arrêté 201 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance de l'A.O.F et du Togo
Arrêté 795-56/C Du 02/11/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-1012 du 3 octobre 1956 modifiant le décret n°54-867 du 2 septembre 1954 portant...
Arrêté 501 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 11 août 1943 rétablissant la faculté de former certains recours en grâce.
Arrêté 499 Du 05/09/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux agents auxiliaires employés dans l'...
Arrêté 517 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 28 juillet 1938 portant modification au régime minier de certaines colonies
Arrêté 3043 Du 24/08/1943Gouvernement de la République
portant création du bureau central télégraphique et radiotélégraphique dfe Dakar
Arrêté 509 Du 07/09/1941Gouvernement de la République
portant création d'une direction de police et de sûreté
Arrêté 650 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
arrêté n°650 complétant celui du 5 novembre 1943 relatif au régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire...