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Arrêté 485 Du 25/08/1938
modifiant et completant l' arreté n°654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des societes et particuliers...
Arrêté 489 Du 25/08/1938
portant application au territoire du Togo de diverses reglementations relatives aux marchés de fournitures et de...
Arrêté 490 Du 25/08/1938
portant application au territoire du Togo des clauses et conditions generales imposées aux entrepreneurs des travaux...
Arrêté 493 Du 25/08/1938
relatif aux depenses de depot de cautinnement dans les adjudications publiques
Arrêté 494 Du 25/08/1938
sur les garanties pecuniaires exigées des soumissionnaires à titre de cautionnements provisoires pour etre admis aux...
Arrêté 499 Du 27/08/1938
rendant immediatement applicable un arreté modifiant le tableau des droits de sortie
Arrêté 504 Du 27/08/1938
portant fixation des tarifs de cessions aux services et aux particuliers des medicaments et pasements délivres par les...
Arrêté 505 Du 28/08/1938
instituant le service du paiement à domicile des mandats -cartes et mandats lettres
Arrêté 529 Du 13/09/1938
promulguant au Togo les decrets du 12 mai 1938 relatifs à l'indication d'origine de certains produits...
Arrêté 525 Du 09/09/1938
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention...
Arrêté 515 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 19 juillet 1938 modifiant le decret du 13 janvier 1938 portant application aux...
Arrêté 516 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiementss des...
Arrêté 517 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 28 juillet 1938 portant modification au regime minier de certaines colonies
Arrêté 530 Du 13/09/1938
promulguant au Togo l'arreté interministeriel du 29 juillet 1938 portant de 3.000.000 à 4.000.000 de francs le...
Arrêté 531 Du 13/09/1938
promulguant au Togo le decret du 3 aout 1938 portant dérogation au decret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'...
Arrêté 327 Du 10/06/1938
fixant la nature et les moyens de transport ainsi que le personnel y afferent attribués aux cercles et subdivisions du...
Arrêté 329 Du 10/06/1938
fixant le maximum et la categorie des domestiques et gens de servoce dont les salaires sont à la charge du budget local...
Arrêté 518 Du 05/09/1938
modifiant l'arreté du 2 octobre 1933 portant reogarnisation du cadre du personnel des services civils du Togo
Arrêté 527 Du 09/09/1938
determinant le mode de calcul de la subvention accordée aux maitres de l' enseignement privé
Arrêté 528 Du 09/09/1938
determinant les conditions ,epreuves ,programmes des concours et examens institués pour le personnel indigene du...
Arrêté 532 Du 13/09/1938
abrogeant l' arreté n°386 du 8juillet 1938 reglant la tenue des audiances de vacations pendant l' année 1938
Arrêté 533 Du 14/09/1938
fixant les epreuves du concours d' admission dans le cadre local des instituteurs
Arrêté 529 Du 13/09/1938
promulguant au Togo les decrets du 12 mai 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits...
Arrêté 525 Du 24/06/1938
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention...
Arrêté 514 Du 03/09/1938
promulguant au Togo l' arreté interministeriel du 16 juillet 1938 fixant pour les années 1938,1939,et 1940 le...
Arrêté 526 Du 09/09/1938
promulguant au Togo le decret du 18 juillet 1938 tendant à instituer l'honorariat des fonctions de greffier des...
Arrêté 515 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 19 juillet modifiant le decret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies...
Arrêté 516 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiements des...