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Arrêté 199 Du 28/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance l'utilisation des films cinématographiques
Arrêté 190AE Du 15/03/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 168 du 4 avril 1941 portant classement de la foret de djémégni
Arrêté 78TP Du 13/02/1945Gouvernement de la République
fixant ànouveau la composition de la commission tecnique spéciale fixée par l'article 41 de l'arrêté N° 429...
Décision 536 Du 25/07/1941Gouvernement de la République
fixant le taux des remises à allouer aux chefs sur le produit de l'impôt pour l'année 1941
Arrêté 728 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 septembre 1942 relatif aux règles d'allocation des accessoires de solde au personnel...
Arrêté 48 389 Du 18/03/1947Gouvernement de la République
portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 janvier 1948 sur les unités de...
Arrêté 211APA Du 22/03/1946Gouvernement de la République
prévoyant des sanctions de simple police à certaines infractions
Arrêté 201 Du 28/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant modification de l'organisation des sociétés indigènes de prévoyance au Togo
Arrêté 725 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 17 septembre 1942 modifiant le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du...
Arrêté 729-56/Cab Du 21/08/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-809 du 9 août 1956 portant règlement d'administration publique relatif au...
Arrêté 4 Du 13/03/1947Gouvernement de la République
à l'application des dispositions de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
Arrêté 720-56/CP Du 16/08/1956Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des moniteurs de l'agriculture du Togo
Arrêté 201 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance au Togo
Arrêté 729 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté du 18 décembre 1942 de promulgation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1942 abrogeant et remplaçant par...
Arrêté 202 Du 03/03/1948Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 11février portant création d'un organisme de coordination scientifique en afrique...
Arrêté 745-56/Cab Du 29/08/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-847 du 24 août 1956 portant statut du Togo
Arrêté 256 cab Du 08/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-1387 relatif aux indemnités spéciales des sous officiers, préposés et matelots des...
Arrêté 50Cab Du 31/01/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 28 Octobre 1944 portant dérogtion provisoire aux dispositions de l'article 18 du...
Arrêté 48332 Du 08/03/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 février 1948 approuvant une délibération de l'Assemblée Représentative du Togo...
Arrêté 259 cab Du 08/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2690 relative à l'organisation judiciaire des colonies, pays de...
Arrêté 746-56/Cab Du 29/08/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-848 du 24 août 1956 fixant la date et les modalités du referendum prévu pour le Togo...
Arrêté 48340 Du 05/03/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
Arrêté 708-56/Gend Du 10/08/1956Gouvernement de la République
portant règlement sur le Service de la gendarmerie au Togo
Arrêté 265 cab Du 08/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-432 rendant applicables à l'AEF, à l'AOF à madagascar et dépendances, à la cote...
Arrêté 197 Du 29/02/1944
promulguant le décret rendant applicable aux colonies l'ordonnance interprétative du 31janvier 1944 relative à...
Arrêté 196/agro Du 02/03/1948Gouvernement de la République
fixant les modalités d'organistion et de fonctionnement du Service de contrôle du conditionnement des produits (...
Arrêté 437 Du 20/05/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant le décret du 25mai 1937, fixant le statut des greffiers du ressort de...
Arrêté 195S/c-CP. Du 20/01/1945Gouvernement de la République
modifiant le tableau II(Importations) annexé à l'arrêté du 8 septembre 1943 sur la réglementation des prix
Arrêté 571-56/C Du 22/06/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°56-342 du 27 mars 1956 portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'...
Arrêté 468 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 9 juillet 1938 modifiant le decret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre...