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Arrêté 718 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté l'arrêté ministériel du 13 août 1942 relatif à la suspension de l'obligation de...
Arrêté 193 Du 14/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance étendant la compétence militaire d'armée
Arrêté 178D Du 09/03/1946Gouvernement de la République
créant un poste de douane à nytoé zoukpé (subdivision de klouto) ouvert aux importations et aux exportations
Arrêté 97Cab. Du 20/02/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 novembre 1944 accordant dans tous les territoires relevant du ministère des colonies, le...
Arrêté 719 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 août 1942 ^portant création et organisation d'un service antiacridien en Afrique...
Arrêté 409 Du 08/05/1948Gouvernement de la République
promulguant l'Arrêté du 5 avril portant modifcation de l'article 14 de l'arrêté du 1er mai 1944 fixant...
Arrêté 194 Du 15/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article26 du décret du 19 mai 1939 relatif au statut du personnel des chemins de...
Arrêté 420 Du 15/05/1948Gouvernement de la République
modifiant l'organisation territoriale du cercle du centre.
Arrêté 720 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 septembre 1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, la...
Arrêté 214SP. Du 22/01/1945Gouvernement de la République
relatif à la la création d'un service général d'hygène et de prophylaxie en AOF et au Togo
Arrêté 183 cab Du 12/03/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45- 2776 mettant fin à la prorogation des délais en matière de proprieté industrielle
Arrêté 48460 Du 04/04/1948
promulguant la loi du 20 mars permettant aux femmes l'accession à diverses professions d'auxiliaires de...
Arrêté 195 Du 21/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à...
Arrêté 721 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant la loi du 6 septembre 1942 modifiant l'article 192 du code de justice militaire pour l'armée de...
Arrêté 286AP. Du 26/01/1945Gouvernement de la République
fixant les détails d'application du décret du 13 décembre 1944 portant création à Dakar d'un conseil du...
Arrêté 48601 Du 13/04/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1 er novembre 1928 portant réglement d...
131 Du 15/10/1956Gouvernement de la République
déterminant la composition de la Commission spéciale créée par le décret du 24 août 1956 fixant la date et les...
Arrêté 70 E Du 13/02/1945Gouvernement de la République
portant organisation du cours normal des moniteurs de l'enseignement primaire d'Atakpamé
Arrêté 722 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 8 septembre 1942 substituant l'appellation
Arrêté 193 cab Du 16/03/1946Gouvernement de la République
promulgation d udecret N° 45-0194 modifiant le statut des ingénieurs météorologistes des colonies
133 Du 24/10/1956Gouvernement de la République
portant désignation des membres de Commission spéciale prévue par l'article 19 du décret du 24 août 1956, fixant...
Arrêté 199 Du 28/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance concernant la réintégration des officiers ministériels
Arrêté 48572 Du 13/04/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi progeant la durée de certains délais prévus par l'article 66 de la loi n° 47 1366 du 23 juillet...
Arrêté 71APA Du 13/02/1945Gouvernement de la République
complétant l'arrêté N° 153 du 8 avril 1935 portant réglementation de la profession d'avocat-défenseur au Togo
Arrêté 723 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret de 8 septembre 1942 portant création générale des travaux publics de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 195 cab Du 16/03/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-277 portant suppression en AOF , en AEF, au cameroun, au togo, à la cote française des...
Arrêté 5/DG/RT Du 20/09/1956Gouvernement de la République
relatif au délai dans lequel les partis politiques existant au Togo sont tenus de faire la déclaration prévue par les...
Arrêté 724 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 septembre 1942 portant réorganisation du service des eaux et forêts aux colonies
Arrêté 48180 Du 29/01/1947Gouvernement de la République
modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant réglement d'administration publique en exécution de...