Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 85-52/Dom Du 26/01/1952Gouvernement de la République
portant approbation de la fixation des limites du nouveau périmètre urbain de Sokodé
Décision 105-D/EF Du 26/01/1952Gouvernement de la République
portant réorganisation du service des Eaux et Forêts du Territoire
Arrêté 342 Du 08/07/1941Gouvernement de la République
interdisant la vente du ricin dans le territoire
Arrêté 389-50/Plan Du 17/05/1950Gouvernement de la République
portant approbation de la création de trois centres-pilotes et de la construction d'un bureau - habitation pour le...
Arrêté 397-50/APA Du 21/05/1950Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de la population du cercle de Klouto
3DSS/2 Du 15/01/1946Gouvernement de la République
organisant un examen d'aptitude et un stage à l'école africaine de médecine et de pharmacie pour permettre à...
Arrêté 344 Du 10/07/1941Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°150 du 22mars 1941 interdisant la circulation des bovidés dans l'agglomération d'...
Arrêté 25-52/Cab Du 10/01/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n°49-1364 du 2 août 1949...
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 24 août 1940 portant interdiction aux officiers ou...
Arrêté 362 Du 12/07/1941Gouvernement de la République
fixant les conditions des examens professionnels pour l'avancement des agents des cadres locaux indigènes des...
Arrêté 34-52/CD Du 14/01/1952Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°53/ART du 1er décembre 1951 relative aux licences
Arrêté 365-50/APA Du 10/05/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 35-50/APA du 29 avril 1950 de l'Assemblée Représentantive du Togo portant...
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 4 septembre 1940 portant interdiction aux...
Arrêté 383-50/APA Du 15/05/1950Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 325-49/APA du 10 avril 1949 instituant un pécule au profit des détenus employés à des...
Décret 409 Du 15/05/1941Gouvernement de la République
relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautiq4ème
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation de la loi du 9 juillet 1937 portant amnistie.
Arrêté 121-50/P Du 09/02/1950Finances, Affaires économiques
portant modification à l'arrêté n° 982-42/P du 18 décembre 1949 fixant le nouveau régime de solde des différents...
Arrêté 177 Cab. Du 03/04/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 02 mars 1945 rendant applicable les dispositions de l'ordonnance du 26 décembre 1944,...
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940...
Arrêté 144 Du 20/03/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article9 de l'arrêté du...
Arrêté 122-50/P Du 09/02/1950Finances, Affaires économiques
portant modification, en ce qui concerne les cadres locaux autochtones dits supérieurs, à l'arrêté n° 987-49/P du...
Arrêté 303-50/P Du 20/04/1950Gouvernement de la République
portant reclassement des agents des cadres locaux africains dits supérieurs
Arrêté 304-50/P Du 20/04/1950Gouvernement de la République
portant reclassement des agents du cadre local des chemins de fer du Togo
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940...
Arrêté 784DT Du 13/03/1945Gouvernement de la République
portant cessation de validité de certaines valeurs fiduciaires postales
Arrêté 313-50/P Du 24/04/1950Gouvernement de la République
fixant les tableaux de concordance pour servir aux reclassement dans le cadre local supérieur des travaux publics des...
Arrêté 329-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant, pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, les soldes des fonctionnaires régis par arrêté du...
Arrêté 145 Du 20/03/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel imposé aux moniteurs agricoles du cadre local...
Arrêté 889-51/Cab Du 13/12/1951Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les attributions et l'organisation générale du...
Décision 2237 Du 17/06/1943Gouvernement de la République
chargeant le service de l'enregistrement, des domaines et du timbre d'appliquer la réglementation en vigueur...