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Arrêté 421 Du 28/07/1930
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le cadre du personnel des Services Civils du Territoire du Togo
Arrêté 398 Du 16/07/1927
portant organisation d'un sécrétzriat permanent chargé des questions intéressant la défencse du Territoire
Arrêté 416 Du 24/07/1930
fixant la composition de la commission ordinaire de recette pour le Service Local, le Service de Santé, le Service des...
Arrêté 680 Du 31/12/1934Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice du Togo pour l'exercice 1935
Arrêté 311 Du 04/06/1927
fixant les droits de laissez-passer, permis d'embarquement et de recrutement instaurés par le décret du 1er mars...
Arrêté 409 Du 21/07/1930
modifiant l'arrêté du 12 septembre 1928 réglant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux...
Arrêté 670 Du 31/12/1934Gouvernement de la République
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer en 1935 et lui attribuant certaines recettes
Arrêté 355 Du 26/06/1930
maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 31 décembre 1929 portant fixation des mercuriales pour l'...
Arrêté 115 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
rapportant l'arêté du 26janvier 1933 et approuvant la délibération de la commission municipale instituant une taxe...
Arrêté 415 Du 23/07/1930
promulguant au Togo le décret du 14 mai 1930 relatif à l'application aux colonies et aux Territoires à mandat du...
Arrêté 668 Du 31/12/1934Gouvernement de la République
accordant aux particuliers le concours des agents du service topographique pour les travaux de levers de plans et de...
Arrêté 667 Du 31/12/1934Gouvernement de la République
réglementant la concession de secours éventuels accordés sur les fonds du budget local ou annexe et mettant à la charge...
Arrêté 418 Du 21/07/1927
promulguant au Togo le décret du 18 juin 1927 autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux
Arrêté 666 Du 31/12/1934Gouvernement de la République
relatif au fonctionnement des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo
Arrêté 392 Du 10/07/1930
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo pendant le...
Arrêté 271 Du 26/05/1928
portant modification à l'article 10 de l'arrêté n° 177 du 4 avril 1928 fixant les mesures destinéses à...
Arrêté 312 bis Du 31/05/1930
fixant les résultats définitifs du Budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène,...
Arrêté 658 Du 28/12/1934Gouvernement de la République
mettant en observation sanitaire les bateaux en provenance de la Nigéria
Arrêté 114 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 20novembre 1932 déterminant le mode de fonctionnement , de constitution, le régime...
Arrêté 632 Du 28/12/1934Gouvernement de la République
fixant le taux de rachat de prestation dans le territoire du Togo
Arrêté 311 quater Du 31/05/1930
fixant provisoirement les résultats défénitifs du Budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf, annexe du...
Arrêté 635 bis Du 18/12/1934Gouvernement de la République
portant autorisation spéciale de dépenses au budget de la commune mixte de Lomé
Arrêté 261 Du 19/05/1928
fixant des détails d'application du décret du 29 décembre 1922 portant réglementation en matière de travail...