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Arrêté 361APA Du 30/06/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 315 APA du 17 juin 1944 portant fixation des salaires minima et des salaires maxima des...
Arrêté 48926 Du 23/06/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 mai 1939 portant statut et organisation du personnel du cadre général des chemins de fer...
Arrêté 48951 Du 23/06/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 8 juin 1947 créant un institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux .
Circulaire 11759 Du 15/12/1947Gouvernement de la République
relative à l'interdiction des discriminations raciales.
Arrêté 48804 Du 27/05/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret 16 avril 1947 portant dérogations aux dispostions du décret compétence de la Cour des comptes...
Arrêté 316 Cab. Du 14/06/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 30 mai 1945 relative aux billets de Banque de la France et aux effets publics à court...
Arrêté 332 Cab Du 17/06/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 30 mai modifiant le décret du 19 février 1945 portant application en AOF et au Togo des...
Arrêté 325 CD Du 15/06/1945Gouvernement de la République
fixant le mode de percption de l'impôt personnel dû par le indigènes de la catégorie ordinaire dans la commune de...
Arrêté 333 AE. Du 17/06/1945Gouvernement de la République
réglementant la sortie des denrées alimentaires et de savon sous forme de colis ostaux, paquets-postes et envois...
Arrêté 336 APA Du 21/06/1945Gouvernement de la République
modifiant provisoirement l'arrêté N 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des...
Arrêté 471-50/E Du 19/06/1950Gouvernement de la République
instituant le Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré au Togo sous tutelle française
Arrêté 472-50/E Du 19/06/1950Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
réglémentant la circulation sur le pont d'Adjigo (Anécho)
Arrêté 475-50/Agro Du 21/06/1950Gouvernement de la République
portant réglémentation de la lutte contre le scolyte du café
Décret 45-333 Du 03/03/1945Gouvernement de la République
portant modification de l'acte dit décret du 10 septembre 1942 réorganisant le personnel des Eaux et Forêts aux...
443-/Cab Du 05/06/1950Education nationale
portant création d'un centre d'examens du baccalauréat à Lomé (Togo)
Arrêté 307 Cab. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12 avril 1945 fixant la consistance du réseau du chemin de fer au Togo
Arrêté 447-50/Cab Du 30/05/1950Gouvernement de la République
relative à la réglémentation des substances explosives dans les territoires du Togto et du Cameroun
Arrêté 2126 Du 16/06/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française complétant l'article 2 de l'arrêté n°176 du 11...
Arrêté 1607TP Du 29/05/1945Gouvernement de la République
fixant les modalités de répartitiondes bois débités d'origine locale
Arrêté 462-50/APA Du 12/12/1949Gouvernement de la République
relatif à l'application de l'article 340 du Code civil sur la reconnaissance judidiciaire de la paternité...
Arrêté 1622SE Du 29/05/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 3215 F. du 8 septembre 1943 sur la réglementation des prix
Arrêté 271 APA Du 29/05/1945Gouvernement de la République
modifiant l'organisation territoriale de la subdivision d'Atakpamé (cercle du Centre
Arrêté 321 Du 27/06/1941Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le deuxième semestre 1941
Arrêté 274P Du 29/05/1945Gouvernement de la République
portant organisation d'une école d'infirmiers et d'infirmières au Togo
Arrêté 333 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi portant modification des statuts de la banque de l'Indochine, de la...
Arrêté 308APA. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
portant rattachement du canton d'Agouévé(subdivision de Lomé) à la subdivision de Tsévié(cerle de Lomé)
Arrêté 270SE Du 23/12/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions du régime commercial en AOF
Arrêté 431-50/Dom Du 02/06/1950
rendant exécutoire la délibération n° 32/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l...