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Arrêté 1950 PL Du 26/06/1945Gouvernement de la République
portant la création de la Direction générale du Plan et de la Statistique
Arrêté 315 Du 27/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret portant institution d'un code pénal indigène pour le Togo
Arrêté 379AE/3. Du 13/07/1945Gouvernement de la République
fixant le prix de vente du pétrole en Caisses.
Arrêté 315 Du 27/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant le décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au...
Arrêté 481054 Du 16/07/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 juin 1948 rapportant le décret n° 48 185 du 31 janvier 1948 abrogeant les dispositons de l...
Arrêté 385 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 28 avril 1943 portant abrogation de la loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à...
Arrêté 315 Du 02/05/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret étendant aux territoires d'outre-mer relevant du...
Arrêté 288 Du 12/06/1941Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°681 du 28 octobre 1933 réorganisant le cadre des gardes-frontières au Togo
Arrêté 3350/SP/IP. Du 22/07/1948Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°29 35/SP/IP du 25 juin 1948 instituant en 1948 un concour entre les médecins africains...
Arrêté 345 Cab Du 27/06/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret N°45-520 du 29 mars1945 prtant modification de l'acte dit <<décret du 10 septembre...
Arrêté 304 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités de vente des marchandises en dépôt à la douane et non déclarées dans les délais légaux
Arrêté 653 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
complétant celui du 31octobre 1943, n°3804bis , fixant les conditions de répartition des marchandises soumises au...
Arrêté 305 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
prescrivant l'expédition des palmistes en vrac
Arrêté 546 Du 03/07/1948Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel fixant l'oraganisation et les attributions du service central du travail et...
Arrêté 1752 SE Du 09/06/1945Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°3017 SE du 9 novembre 1944 fixant les fixant les modalités de délivrance des licences d'...
Arrêté 306 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°257 du 19mai 1941 concernant les denrées et produits de première nécessité dont l'...
Arrêté 683 Du 04/03/1944
relatif à la circulation, la détention, la déclaration ,ladétention, le contrôle des stocks, l'utilisation, la...
Arrêté 539 Du 30/06/1948Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération° 23/48 P.T.T du 16 juin 1948 de l'Assemblée Représentative au Togo portant...
Arrêté 1778 SE. Du 11/06/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 2398 SE. du 13 juillet 1942 définissant le mode de publicité des prix
Arrêté 307 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 16 mars 1943 mettant en vigueur les principes directeurs suivant lesquels devra être...
Arrêté 604 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
créant une agence spéciale dans la subdivision de Dapango( cercle de Mango)
Arrêté 1909 SE. Du 22/06/1945Gouvernement de la République
fixant le prix FOB du cacao en fèves, récolte intermédiaire de la Côte d'Ivoire et du Togo
Arrêté 309 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
portant abrogation de l'arrêté n°210 du 18 avril 1941 réglementant l'importation et la vente des liants...
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 26 mars 1943 portant organisation et fixant les attributions du secrétariat aux...
Arrêté 132 Du 10/03/1944Gouvernement de la République
fixant la répartition des effectifs des gardes-cercles du Togo
Arrêté 343 APA Du 26/06/1945Gouvernement de la République
abrogation de l'arrêté n° 93 APA du 16 juin 1943, fixant l'organisation et les attributions des bureaux du...
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 13 mai 1943 portant abrogation des lois du 21 septembre 1940 et du 28 juin 1941...
Arrêté 136 Du 16/03/1944Gouvernement de la République
portant ouverture d'une école régionale à Bassari
Arrêté 518 Du 23/06/1948Gouvernement de la République
promulguant l'Arrêté interministériel du 20mai 1947 fixant les conditions d'exécution et de publication des...