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Ordonnance 45-87 Du 17/01/1945Gouvernement de la République
relative au recensement de l'or, des dévises étrangères et des valeurs mobilière étrangère conservées en France
Arrêté 401 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 fixant la durée de l' affectation des administrateurs coloniaux
Arrêté 385 Du 23/08/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi du 13 août 1940 portant dissolution de plein droit des associations et proupement secret .
Arrêté 425 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 autorisant les banques d'emission coloniales à faire des avances sur...
Arrêté 281 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret soumettant au visa préalable de la censure centrale métropolitaine...
Arrêté 585Cab. Du 19/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1945, modifiant l'article 2 du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les...
Arrêté 672-50/APA Du 23/08/1950Gouvernement de la République
complétant les dispositions de l'arrêté n° 988/APA du 23 décembre 1948 en ce qui concerne la rémunération du...
Arrêté 402 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 31 mai 1938 portant ratification de la convention internationale pour la protection de...
Arrêté 690 Du 02/12/1943Gouvernement de la République
définissant les modalités de cession et d'utilisation obligatoire des véhicules FORD GTP mis en vente par le...
Arrêté 387 Du 25/08/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19août 1940 portant modification du décret du 25 août 1937 tendant à prévenier et à réprimer...
Arrêté 283 Du 22/02/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi modifiant et complétant la loi du 27 octobre 1940 relative à l...
Arrêté 203 Du 25/04/1940Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.
Arrêté 1349 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
créant une inspection générale du travail de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 403 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 1er juin 1938 completant l' article 39 du decret du 3juillet 1897 concernant le...
Arrêté 4179 Du 10/12/1943Gouvernement de la République
Fixant la valeur FOB de la cire animale clarifiée
Ordonnance 45-1988 Du 03/09/1945Gouvernement de la République
relative aux conditions dans lesquelles ilsera procédé le 21 Octobre 1945 aux élections générales et à la consultation...
Arrêté 373 Du 15/08/1940Gouvernement de la République
redant oblgatoire la déclaration de l'or et des matières d'or dans le territoire du Togo placé sous le mandat...
Arrêté 1377 Du 06/04/1943Gouvernement de la République
fixant les conditions de fonctionnement des groupements professionnels coloniaux de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 283 Du 22/02/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel relatif à l'ouverture dans les écritures du...
Arrêté 404 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 10 juin 1938 relatif à l' attribution d'un pourcentage sur le montant des...
Arrêté 586Cab Du 19/10/1945Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel (Colonies-Finances) du 12 septembre 1945 relatif au regime de l'or au...
Arrêté 1439 Du 09/04/1943Gouvernement de la République
portant application au régime des communes mixtes de l'A. O. F. et du Togo des dispositions de l'ordonnance...
Arrêté 405 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 10 juin 1938 tendant à organiser la procedure des demandes de revision en matiere de...
Arrêté 406 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 11 juin 1938 portant organisation du personnel métropolitain des douanes en service au...
Arrêté 375 Du 16/08/1940Gouvernement de la République
portant composition du comité de surveillance des prix du Territoire du Togo.
Arrêté 424 Du 23/07/1938
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 11 juin 1938 fixant la liste des suppléments de fonctions à soumettre...
Arrêté 271 Du 11/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret suspendant les dispositions des décrets des 7 mai 1938 et 28mai 1939...
Arrêté 1460 Du 10/04/1943Gouvernement de la République
créant un poste de secrétaire général du Togo
Arrêté 572Cab. Du 06/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d'...