Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 255 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 19 février 1943 fixant certaines des attributions du général commandant de l'air...
Arrêté 746-50/D Du 20/09/1950Gouvernement de la République
portant fermeture du Poste des Douanes de Babou
Arrêté 358 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget suplémentaire de la commune mixte de Lomé pour l'exercice.
Arrêté 1744 Du 16/05/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française concernant l'admission des billets de banque de France...
Arrêté 662-50/P Du 17/08/1950Gouvernement de la République
organisant le cadre local supérieur de l'Enseignement du second degré au Togo
Arrêté 598 Cab. Du 25/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945, réglant l'organisation générale et le statut du personnel...
Arrêté 432 Du 25/07/1938
promulguant auTogo le decret du 7 fevrier 1930 portant promulgation de la convention internationale relative à la...
Arrêté 684 Du 15/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article 155 du décret du 11/11/1926 réglementant le service des douanes au Togo
Arrêté 359 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du c hemin de fer et...
Arrêté 256 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 1er mars 1943 rendant applicable à l'Afrique française la loi du 3 juillet 1941,...
Arrêté 257 Du 19/05/1941Gouvernement de la République
modifiant la liste des denrées et produits de premièrenécessité dont l'exportation est interdite et portant...
Arrêté 397 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 8 mars 1938 portant modification de l' article 33 du décret du 1 er novembre 1928...
Arrêté 708-50/Cab Du 04/09/1950Gouvernement de la République
étendant aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Caméroun et du Togo l'application de...
Arrêté 367 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
réglementant provisoirement la vente de certains produits et denrées de première nécessité.
Arrêté 259 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 4 mars 1943 réprimant la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps
368 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
ordonnant le bloquage temporaire des stocks de certains produits de prmière nécessité détenus par le commerce local.
Arrêté 261 Du 21/05/1941Gouvernement de la République
portant modification dans l'organisation des cantons du cercle du centre
Arrêté 398 Du 16/07/1938
promulguant au Togo les decrets du 26 mars 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits...
Arrêté 334 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
portant applicationen Afrique occidentale française et au Togo du décret du 21 janvier 1882 modifiant l'article 7...
Arrêté 369 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
portant limitation temporairede la vente de certains produits et denrées de première nécessité détenus par le commerce.
Arrêté 267 Du 26/05/1941Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne forestier pour l'année 1941 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 656 Du 17/02/1943Gouvernement de la République
portant règlement des conditions de rémunération des employés et salariés des entreprises privées et des particuliers
Arrêté 370 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
portant taxation de certains produits dits de première nécessité .
Décision 379 Du 26/05/1941Gouvernement de la République
portant affectation de gardes forestiers et fixant leurs attributions
Arrêté 399 Du 16/07/1938
promulguant au Togo les decrets du 7 avril 1938 relatifs à l' incadication d'origine de certains produits...
Circulaire 1076 Du 07/08/1940Gouvernement de la République
relative à l'orientation économique de territoire.
Arrêté 400 Du 16/07/1938
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 24 mai 1938 portant modification du taux de la taxe de change à...