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Décision 342 Du 01/05/1941Gouvernement de la République
portant organisation du cours public de langue éwé pour l'année scolaire 1941
Arrêté 184/A.E. Du 09/03/1947Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la baisse générale des prix
Arrêté 236 Du 07/05/1941Gouvernement de la République
suspendant les avancements à l'ancienneté pour les personnels européens et indigènes des cadres locaux du Togo
Arrêté 89/AE/EF Du 28/01/1947Gouvernement de la République
fixant l'attribution de primes sur le montant des affaires contentieuses forestières
Arrêté 246 Du 13/05/1941Gouvernement de la République
fixant la date de fermeture de la campagne du coton dans les cercles du territoire
Arrêté 169/APA Du 28/02/1947Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche, à admettre à l...
Arrêté 248 Du 15/05/1941Gouvernement de la République
éditant des mesures temporaires contre la rage dans les cercles de Lomé,Anécho, et la subdivision de Sokodé
Arrêté 171/CFT Du 28/02/1947Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°76/CFT du 13 février 1945 mettant en vigueur sur le réseau des chemins de fer du Togo, le...
Arrêté 249 Du 15/05/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglémentant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé
Arrêté 178/Dom Du 06/03/1947Gouvernement de la République
portant approbation des plans de bornage des gares, points d'eau et districts des agglomérations de Glékové,...
Arrêté 250 Du 15/04/1941
rendant obligatoire la déclaratoin des stocks de caoutchouc sylvestre et réglementant l'exportation de ce produit
Arrêté 230/Cab Du 15/03/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-343 du 25 février 1947 portant modification du décret du 23 août 1944, créant le...
Arrêté 691 Du 21/10/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 octobre1943 portant institution d'un tribunal...
Arrêté 721-50/Cab Du 11/09/1950Gouvernement de la République
arrêté ministériel fixant les conditions de paiement des bourses allouées par les Territoires de la France d'outre...
Arrêté 691 Du 01/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant extension à l'A.O.Fet au Togo, des dispositions de l'ordonnance du 24Août 1943...
Loi 251 Du 08/02/1941Gouvernement de la République
réglementant le paiement de certaines dettes en monnaies étrangères et abrogeant les décrets des 27 aôut , 17 septembre...
Arrêté 251 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 29 janvier 1943 sur l'exercice des attributions précédemment dévolues au garde...
Arrêté 255 Du 30/03/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi fixant le délai pendant lequel peuvent être présentées les demandes...
Arrêté 5254 SET Du 17/10/1949Gouvernement de la République
rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente du Grand Conseil de l'A.O.F., fixant le tarif des...
Arrêté 365 Du 03/08/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 juillet 1940 relatif à la levée de plein droit des mesures de séquestre prises en...
Arrêté 719-50/APA Du 11/09/1950Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'Etat civil à Bagbé (Sudbivision de Tsévié - Cercle de Lomé)
Arrêté 354 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le deuxième semestre 1940.
Arrêté 252 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 30 janvier 1943 relative au classement de réfugiés alsaciens et lorrains et portant...
Arrêté 263 Du 24/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi rendant applicable dans les teritoires relevant du secrétariat d...
Arrêté 727-50/APA Du 12/09/1950Gouvernement de la République
portant organisation des services et bureaux du Commissariat de la République
Arrêté 732-50/TP Du 14/09/1950Gouvernement de la République
réglémentant la circulation sur le pont d'Adjigo (Anécho)
Arrêté 612 Cab. Du 02/11/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-1126 relative aux billets de banque et aux effets publics à court terme
Arrêté 691 Du 07/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret déclarant applicable dans diverses colonies ,l'ordonnance du 10/09/1943 portant...
Arrêté 357 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
portant règlement du compte administratif de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939.
Arrêté 736-50/APA Du 16/09/1950Gouvernement de la République
portant création d'une brigade de Gendarmerie à Lama-Kara