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Arrêté 135 Du 21/03/1932Gouvernement de la République
plaçant le garage central sous la direction du chef du service des travaux publics.
Arrêté 433 Du 31/07/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arêté n°179 du mars 1933, accordant au personnel militaire en service au Territoire le bénéfiice de l...
Décision 178 Du 14/03/1932Gouvernement de la République
autorisant le trésorier-payeur à échanger les livres anglaises qu'il détient dans ses caisses.
Arrêté 228 bis Du 20/05/1935Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local et budget emprunt exercice 1934
Arrêté 430 Du 31/07/1933Gouvernement de la République
portant classement des voies de communication de la ville de Lomé
Arrêté 121 Du 11/03/1932Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi et la partie du cercle de Mango située au nord de l'oti.
Arrêté 417 Du 24/07/1933
fixant le taux de la première mise d'équipement des fonctionnaires de la police
Arrêté 357 Du 09/08/1935
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 majorant le taux des indemnités pour charges de famille
Arrêté 413 Du 19/07/1933Gouvernement de la République
supprimant l'emploi d'inspecteur de l'enseignement
Arrêté 347 Du 29/07/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1935 portant extension au territoire du Togo de la règlementation pour l'...
Arrêté 412 Du 19/07/1933Gouvernement de la République
déclarant infectés de peste bovine dans le cercle de Mango les Bouade,Sinhasse, Tmbou
Décision 169 Du 10/03/1932Gouvernement de la République
fixant la valeur des index, entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique.
Arrêté 524 Du 25/09/1927
promulguant au Togo le décret du 3 août 1927 réglementant la chasse et instituant un parc de refuge dans le Territoire...
Arrêté 419 Du 26/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10mai 1993, réglémentant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des...
Arrêté 345 Du 26/07/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1935 modifiant celui du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des...
Arrêté 735 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
suspendant pendant l'année 1932 la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les cotons à la sortie.
Arrêté 352 Du 04/08/1935
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1935 portant application provisoire du traité de commerce et de navigaion du 28...
Arrêté 520 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur la régime...
Arrêté 132 Du 19/02/1932
promulguant au Togo le décret du 16 février 1932, modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et...
Arrêté 523 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 12 juillet 1927 portant approbation des comptes définitifs du Budget Local et du...
Arrêté 333 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles 1°- Pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à...
Arrêté 522 Du 24/09/1927
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 juillet rélatif à la concession de médailles d'honneur pour...
Arrêté 305 Du 08/07/1935Gouvernement de la République
portant rattachement de la subvision de Tsévié à la subdivision de Lomé
Arrêté 521 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parités d'offre des...
Arrêté 164 Du 08/04/1935Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1934
Arrêté 513 Du 13/09/1927
promulguant au Togo le décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des...