Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 179 Du 24/03/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 26 janvier 1943 étendant aux territoires relevant de l'autorité du haut...
Arrêté 657 Du 03/02/1939
modifiant l'arrêté n°609 du 12 octobre 1933 fixant la solde, le classement et les conditions spéciales de...
Arrêté 359 Du 27/06/1938
promulguant au Togo le decret du 15 fevrier 1983 organisant le controle du conditionnement des produits agricoles...
Arrêté 217 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
fixant les majorations pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux...
Arrêté 332 Du 30/06/1940
portant modification à l'arr^té du 21 mai 1939 fixant l'organisation et les attributions du commissariat de...
Arrêté 239 Du 18/09/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi instituant un régime de réassurance des risques maritimes ordinaires
Arrêté 334 Du 04/07/1940Gouvernement de la République
approbation des comptes de gestion des Sociétés indigènes de prévoyance du Territoire pour l'exercice 1939
Décision 833 Du 07/02/1939
autorisant le commandant de cercle du centre à faire bénéficier les producteurs de la région de cession de transport à...
Arrêté 793 Du 22/02/1943Gouvernement de la République
portant règlement des conditions d'engagement des conditions d'engagement en A. O. F. et au Togo du personnel...
Arrêté 240 Du 22/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi créant une agence économique unique pour l'ensemble des...
Circulaire 965 Du 09/07/1940Gouvernement de la République
circulaire sur la situations économique du Territoire.
Arrêté 798 Du 22/02/1943Gouvernement de la République
créant un comptoir de répartition de de conditionnement du caoutchouc africain
Arrêté 665 Du 11/12/1939
tendant à supprimer les 5 secteurs scolaires du territoire et à les remplacer par 3 inspections des écoles.
Arrêté 339 Du 10/07/1940Gouvernement de la République
portant modifications provisoires aux tableaux de la marche des trains de voyageurs sur le réseau des chemins de fer...
Arrêté 668 Du 13/12/1939
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo, exercice 1940
Arrêté 832 Du 26/02/1943Gouvernement de la République
fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en Afrique du Nord et coupés de toutes relations avec leur...
Arrêté 230 Du 27/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret constatant la nullité des deux associations dites <<la...
Arrêté 341 Du 13/07/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 329 du 27 /06 1940 portant mesures sanitaires .
Arrêté 953 Du 06/03/1943Gouvernement de la République
portant création d'un conseil économique de guerre.
Arrêté 721 Du 16/11/1944Gouvernement de la République
promulguant l' ordonnance organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite d...
Arrêté 966 Du 06/03/1943Gouvernement de la République
suspendant momentanément l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe A du décret du 10 août 1942...
Arrêté 671 Du 13/12/1939
portant approbation du budget primitif de la commune Mixte de Lomé, exercice 1940
Arrêté 159 Du 12/03/1934Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n°479 du 11 septembre 1939 réglementant les bourses accordées aux élèves...
Arrêté 352 Du 16/07/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 juillet 1940 relative à la formule exécutoire des actes susceptibles d'exécution...
Décision 851 Du 13/12/1939
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'energie électrique...
Arrêté 168 Du 18/03/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 121 I. V. du 20 février 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie bovine certains locaux,...
Arrêté 304 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
portant modification au tableau de la marche des trains.
Arrêté 4134 Du 16/11/1944Gouvernement de la République
complétant la réglementation sur la sortie des denrées alimentaires et de savon issue de l'arrêté du 31 octobre...