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Arrêté 117 Du 06/03/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Nawaré(subdivision de Bassari )
Arrêté 33p Du 11/01/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 3 de l'arreté N° 291p du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des...
Arrêté 325 Du 25/06/1940Gouvernement de la République
fixant la composition de la commission spéciale chargée d'autoriser l'exercice des voies d'exécution et...
Arrêté 187 Du 18/04/1939Gouvernement de la République
modifiant les limites et portant classement de la forêt de Nuadja-Sud (cercle d'Atakpamé)
Arrêté 182 Du 25/03/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 7janvier 1943 portant fixation du budget du haut commissariat pour l'exercice...
Arrêté 50P Du 19/01/1946Gouvernement de la République
fixant les salaires des agents auxilliaires des cercles, services et bureaux du territoire du togo
Arrêté 52APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 296 Du 08/06/1940
portant modification à l'arrêté n° 307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du...
Arrêté 960/AE Du 17/12/1947Commerce, Transport
fixant la procédure à appliquer pour les marchandises d'importation
Arrêté 53APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 183 Du 25/03/1943Gouvernement de la République
promulguant la décision du 13 janvier 1943 abrogeant et remplaçant le décret du 26 mai 1939 portant relèvement du taux...
Arrêté 120 Du 06/03/1944Gouvernement de la République
réglementant à nouveau le fonctionnement de la station de rpos d' Aledjo ( cercle de sokode)
Arrêté 54APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 302 Du 08/06/1940
portant modification approbation du compte définitif 1939 et du budget addtionnel 1940 de la chambe de commerce de Lomé
Arrêté 191 Du 18/04/1939Gouvernement de la République
portant classement de la station forestière de Togblé - Kové
Arrêté 55APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 56APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 979/APA Du 21/12/1947Gouvernement de la République
modifiant l'article 59 de l'arrêté n°85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des services médicaux...
Arrêté 57APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 309 Du 08/06/1940
fixant la destination de l'or extrait par la mission chernette et pinget au cours de ses travaux au territoire.
Arrêté 121 Du 06/03/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année1944
Arrêté 628 Du 21/11/1939
promulguant le décret -loi du 9 septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies...
Arrêté 58APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
portant fixation des prix maxima des transports automobiles de marchandises
Arrêté 216 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
portant création d'un secteur auxiliaire des douanes
Arrêté 984/P Du 23/12/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°146/P du 17 mars 1945 relatif aux conditions d'accession des indigènes non citoyens...