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Arrêté 714 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat du caoutchouc dans les différents centres
Arrêté 313 Du 01/06/1938
portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables et dégrèvements affèrents aux exercices 1937 et 1938
Arrêté 287 Du 05/06/1940Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection .
Arrêté 481/APA Du 10/07/1947
autorisant la publication d'un journal rédigé en langues française et éwé
Arrêté 715 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er de l'arreté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 659 du 25 novembre 1941...
Arrêté 332 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
portant prorogation du délai d'application du décret du 26 juillet 1941, relatif à l'attribution d'une...
Arrêté 180 Du 08/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plumes et duvet
Arrêté 126 Du 24/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant la vaccination anti-amarile obligatoire en A.O.F,en A.E.F,au Cameroun et au Togo
Arrêté 588 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 août 1939 portant modification au décret du 31 mai 1931 relatif à la création de caisse de...
Arrêté 759 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
portant organisation des services de police générale au Togo
Décision 425 Du 02/06/1938
prescrivant l' etablissement du compte -rendu de l' Union electrique Coloniale
Arrêté 180bis Du 08/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les pelleteries...
Arrêté 477 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
fixant les prix des arachides décortiquées, des graines de ricin et de sézame pour la campagne 1942-43
Arrêté 504/Cab Du 21/07/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-1154 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du...
Arrêté 112 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant prorogation de jouissance des loyers en A.O.F et au Togo
Arrêté 291 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 mai 1940 relatifs à la taxe de change sur les trnsfets de fonds effectués de ifrance dans...
Arrêté 164 Du 22/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la suspension provisoire de l'avancement à l'...
Arrêté 589 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 août 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère au Togo, au Cameroun et dans les pays...
Arrêté 964-50 Du 30/11/1950Gouvernement de la République
fixant les programmes de l'Enseignement Primaire Elémentaire
Arrêté 630 Du 16/02/1943Gouvernement de la République
appliquant aux tabacs d'importation en stock au 1er mars 1943 les opérations de péréquation, suivi de l'...
Arrêté 938-50 Du 22/11/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo et fixant la...
Arrêté 97 Du 13/02/1943Gouvernement de la République
prescrivant la déclaration obligatoire des stocks de tabacs.
Arrêté 592 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 02 septembre 1939 relatif à la solde du personnel relevant de l'adminstration des...
Arrêté 292 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 20 mai 1940 relatifs 1° à l'application dans les colonies et territoires africains sous...
Arrêté 108 Du 19/02/1943Gouvernement de la République
créant un poste de douane à Agbanakin (cercle d'Anécho) ouvert aux importations et aux exportations.
Arrêté 99 Du 07/10/1943Gouvernement de la République
promulguant l'arrêtén°3559 instituant une prime de fin d'engagement en faveur des agents auxiliaires...
Arrêté 939-50 Du 22/11/1950Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 207-50/TP du 10 mars 1950 réglémentant la circulation sur le pont d'Adjido (Anécho)
Arrêté 286 Du 05/06/1940Gouvernement de la République
portant restriction de a consommation des papiers et cartons.
Décision 450/T.P.T; Du 15/07/1947Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le...
Arrêté 598 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 septembre 1939 modifiant le décret du 28 juillet1939 portant organisation du cadre général...