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Arrêté 563 Du 30/10/1939Gouvernement de la République
portant classement de la forêt de l'Atilakusé (subdivision de Palimé-Cercle du centre)
Arrêté 338 Du 14/06/1938
promulguant au Togo le decret du 13 mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des...
Arrêté 761 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
Loi suspendant provisoirement pour la durée du temps de guerre l'application des dispositons de l'alinéa 1er...
Arrêté 280 Du 29/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12 mai 1940 relatif au fonctionnement de la justice en afrique occidentle française .
Ordonnance 22 Du 27/11/1942Gouvernement de la République
transférant au général commandant les forces aérienne en Afrique du Nord les attributions du secrétaire d'Etat à l...
762 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
complétant le tableau des produits admis au bénéfice des dispositions de la loi du 20 août 1940
Arrêté 763 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
Loi modifiant l'article 11 du code de justice militaire pour l'armée de terre
Arrêté 436/E Du 21/06/1947Enseignement premier, deuxième degrés
portant ouverture d'une première année d'Ecole primaire supérieure à Sokodé
Arrêté 765 Du 23/09/1941Gouvernement de la République
portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française
Arrêté 339 Du 14/06/1938
promulguant au Togo le decret du 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies française pays de protectorat et...
Arrêté 281 Du 29/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 mai 1940 appliquant aux territoires d'outre mer relevant du ministère des colonies les...
Arrêté 129 Du 26/02/1943Gouvernement de la République
arrêté du 26 février 1943 de promulgation de l'ordonnance n°62 du 7janvier 1943 concernant les insertions...
Arrêté 437/E Du 21/06/1947Gouvernement de la République
fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée à l'Ecole Primaire Supérieure et les conditions d...
Arrêté 766 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
concernant les chambres de commerce dans les territoires relevant de l'autorité du secrétaire d'Etat aux...
Arrêté 305 Du 01/06/1938
portant modifications aux conditions de recrutement et de permissions du personnel des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 768 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
déclarant les lois du 2 juin 1941 portant statut des juifs et prescrivant le recensement des juifs applicables aux...
Arrêté 276 Du 28/05/1940Gouvernement de la République
promulguant au le décret du 15 mai 1940 complétant le décret du 30 avril 1940 relatif à la probibition de sortie de...
Arrêté 467/Cab Du 23/06/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-1187 maintenant en vigueur au delà du 1er juillet 1947, l'acte dit loi du 14...
Arrêté 307 Du 01/06/1938
portant réogarnisation de la chambre de commerce du territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 770 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 22 juillet 1939 modifiant les articles 26...
Arrêté 464/TPT Du 04/07/1947Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs des C.F.T.
Arrêté 277 Du 29/05/1940
réglementant le fonctionnement du service de contrôle du conditionnement des produits agricoles du territoire du Togo.
Décision 412/APA Du 04/07/1947Gouvernement de la République
rapportant les autorisations d'ouverture de dépôts privés d'armes et munitions délivrés jusqu'à ce jour
Arrêté 587 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 août 1939 concernant la procédure de fixation des taxes postales et des taux de conversion...
Arrêté 713 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er de l'arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 623 du 9 novembre 1941...
Arrêté 310 Du 01/06/1938
abrogeant les arretes n° 279 et 280 des 16 et 17 mai 1938 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs...
Arrêté 130 Du 26/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 63 du 7 janvier 1943 relative à la transcription provisoire des jugements et arrêts de...
Arrêté 850 Du 01/06/1940Gouvernement de la République
Télégramme Lettre circulaire concernant les mesures restrictives de la consommation du papier.
Arrêté 477/APA Du 10/07/1947Administration territoriale
modifiant à nouveau l'organisation territoriale du cercle d'Anécho