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Arrêté 106 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires
Arrêté 407/APA Du 11/06/1947Plan, industrie, réforme administrative
ordonnant le recensement du canton de l'Adélé (cercle du centre)
Arrêté 720 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
portant limitation de la vente de certains tissus et confections
Arrêté 68 Du 30/01/1943Gouvernement de la République
fixant le mode de vente de certaines denrées de premières nécessité pendant le mois de février 1943
Arrêté 266 Du 24/05/1940Gouvernement de la République
portant prélèement sur la caisse de réserve du Terrtoire.
Arrêté 724 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
portant approbation du budget primitif de la commune-mixte de Lomé, exercice 1942
Décision 755 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 70 Du 31/01/1943Gouvernement de la République
réglementant le fonctionnement de la station de repos d'Alédjo (cercle de Sokodé)
Arrêté 774 Du 29/12/1941Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget local pour l'exercice 1942
Arrêté 275 Du 28/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 25 avril 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant...
Arrêté 783 Du 30/12/1941Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le 1er semestre 1942
Arrêté 274 Du 28/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 mai 1940 relatif aux interdictions et restrictions des rapports avecles personnes se...
Arrêté 784 Du 30/12/1941Gouvernement de la République
portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article premier de l'arrêté n° 336 du 23 juillet 1935 déterminant...
Arrêté 419/APA Du 16/06/1947Administration territoriale
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n°474/APA du 1er septembre 1942, concernant l'...
Arrêté 81 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
modifiant les articles 9 et10 de l'arrêté n°611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement...
Arrêté 533 Du 09/10/1939Gouvernement de la République
portant modification à la constitution des subdivisions de Lomé et de Tsévié
Arrêté 420/EA Du 16/06/1947Gouvernement de la République
fixant une valeur mercuriale pour les films en location
Décision 6 Du 04/01/1941Gouvernement de la République
autorisant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de sommes destinées à l'acquisition de matériel...
Arrêté 12 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 174 du 7 avril 1941 relatif à la vente des allumettes chimiques
Arrêté 540 Du 12/10/1939Gouvernement de la République
réglementant pour la période d'hivernage la circulation de certains véhicules sur les routes du territoire
Arrêté 435/E Du 21/06/1947Enseignement premier, deuxième degrés
fixant les conditions de recrutement d'une promotion d'élèves moniteurs au Cours Normal d'Atakpamé et le...
Arrêté 337 Du 14/06/1938
promulguant au Togo le decret du 11mai 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 279 Du 29/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 mai1940 modifiant le décret du 13 avril 1939 sur le statut du personnel navigant de l'...
Arrêté 16 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1942 le montant de l'autorisation dans les limites de laquelle le Territoire pourra...
Ordonnance 12 Du 21/11/1942Gouvernement de la République
transférant à l'office de la marine marchande en Afrique, les attributions dévolues dans la métropole à l'...
Arrêté 18 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°39 du 21 janvier 1941 réglémentant le conditionnement du caoutchouc
Arrêté 760 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
Loi fixant le statut des fonctionnaires civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat