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Arrêté 400 Du 01/02/1943Gouvernement de la République
fixant les prix de certains produits de la campagne 1942-43 (extrait)
Arrêté 428 Du 03/02/1943Gouvernement de la République
fixant les prix de certains produits de la campagne 1942-43 (extrait)
Arrêté 406 Du 27/07/1939Gouvernement de la République
modifiant certains tarifs pour le transport des voyageurs et les marchandises
Arrêté 264 Du 11/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret 1er mai 1940 appliquant aux colonies, pays de protectorat et terroires sous mandat les décret...
Arrêté 704 Du 20/12/1939Gouvernement de la République
réglémentant dans toute l'étendue du Territoire du Togo l'exercice de la clientèle rémunérée par tout médecin...
Arrêté 549 Du 29/09/1942Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf, annexe du...
Arrêté 172 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi qui fixe les sanctions applicables aux infractions à la réglementation de...
Arrêté 26 Du 13/01/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 670 du 2 décembre 1941 fixant les prix d'achat aux producteurs...
Arrêté 630 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de l'exploitation du chemin de...
Arrêté 27 Du 14/01/1942Gouvernement de la République
fixant la valeur d'achat des arachides décortiquées
Arrêté 493 Du 17/09/1939Gouvernement de la République
rendant obligatoire la déclaration des récoltes
Arrêté 256 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 244 du 12 mai 1940 réglementant la circulation nocture dans la ville de lomé des Togolais...
Arrêté 28 Du 14/01/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de l'arrêté n°115 du 8 mars 1941 instituant au Togo un diplôme d'aptitude...
Arrêté 56 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
fixant pour compter du 1er janvier 1943 les tarifs kilométriques à percevoir pour l'utilisation des véhicules...
Arrêté 257 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
rélementant la détention des condamnés mineurs âgés de mions de seize ans .
Arrêté 43 Du 17/01/1942Gouvernement de la République
abrogeant les arrêtés N° 47 du 29 janvier 1941 et 91 du 26 février 1941 et fixant à nouveau les modalités d'...
Arrêté 44 Du 17/01/1942Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne agricole pour 1942 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 57 Du 28/01/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°271 du 1er juin 1937 fixant les modalités du concours pour l'emploi de préposé du cadre...
Arrêté 172 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret qui modifie les articles 3 et 5 et abroge les articles 15 et15bis du...
Arrêté 404/AE/EF Du 11/06/1947Gouvernement de la République
portant classement du Périmètre de Reboisement du Haho-Baloé
Arrêté 122 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies s
Arrêté 656 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
portant protection des cultures arbustives (cafétiers) cacaoyers, colatiers, palmiers, cocotiers, bananiers)
Arrêté 405/AE/EF Du 11/06/1947Gouvernement de la République
portant classement du Périmètre de Reboisement des deux rivières Bena
Arrêté 258 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
odifiant l'arrêté n° 126 endate du 28 février 1934 et édicta,t des dispotions nouvelles sur le stockage des...
Arrêté 66 Du 29/01/1943Gouvernement de la République
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé, exercice 1943
Arrêté 03/12/1941 Du 03/12/1941Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française portant organisation du service des transmissions de l...
Arrêté 515 Du 28/09/1939Gouvernement de la République
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Togo, exercice 1939
Arrêté 406/ APA. Du 11/06/1947Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
Arrêté 265 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
relatif à l'application dans le territoire du Togo de la loi du 3 juillet 1877 et lois subséquentes sur l'...
Arrêté 4464 Du 17/12/1941Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant les mouvements de sacs vides à l'...