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Arrêté 225 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 avril 1940 relat ifs aux avoirs à l'étranger 2° à l'exportation des capitaux, aux...
Arrêté 222 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret interministériels du 9 avril 1940 relatifs 1° au contrôle des expertations françaises vers les...
Arrêté 20 Du 08/01/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant un supplément familial de traitement en faveur des fonctionnaires des cadres coloniaux...
Arrêté 226 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 11 avril 1940 relatifs aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires...
Arrêté 185 Du 17/04/1940Gouvernement de la République
portant prélèvement sur la caisse de réserve du territoire.
Ordonnance 39 Du 07/12/1942Gouvernement de la République
ordonnance portant création d'un conseil impérial
Arrêté 188 Du 20/04/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au togo.
Arrêté 91 Du 10/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°43 du 17 décembre 1942 portant codification des ordonnance fixant le statut financier...
Arrêté 212 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
fermant à toute exportation agricole et plaçant sous la protection des autorités administratives les forêts- fétiche d...
Arrêté 88 Du 08/02/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°44 du 18 décembre 1942 instituant une chambre de cassation en Afrique française.
Arrêté 88 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°45 du 18 décembre 1942 instituant une commission des grâces.
Arrêté 237 Du 08/05/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 mai 1940 étendant aux colonies et territoirees relevant du ministère des colonies...
Arrêté 301 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 25 avril 1938 relatif à l' autorisation et à l' agrement des aérodromes...
Arrêté 239 Du 09/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 avril rendant applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies les...
Arrêté 302 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministere des...
Arrêté 228 Du 01/05/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 191 du 20 avril 1940 instituant au Togo un régime de licences pour l'exportation des...
Arrêté 303 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils autres...
Arrêté 711 Du 03/05/1940Gouvernement de la République
Circulaire relative à la journée nationale de la Croix Rouge Française au Togo.
Arrêté 89 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°51 du 20 décembre 1942 relative au commerce avec l'ennemi
Arrêté 250 Du 15/05/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1940 relatif aux crimes et défits contre la sûreté de l'Etat en ce qui...
Ordonnance 53 Du 23/12/1942Gouvernement de la République
ordonnance instituant un comité consultatif de législation
Arrêté 336 Du 14/06/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 8 mai 1938 rendant applicables aux colonies autres que les Antilles et la Reunion aux...
Arrêté 1942 Du 01/06/1942
Arrêté général pour l'application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime d'interdiction de séjour...
Arrêté 262 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 04 avril 1940 appliquant aux colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret...
Arrêté 3958 Du 06/11/1942Gouvernement de la République
fixant la réglementation relative au commerce et à la détention de l'or en A. O. F. suivi de l'instruction...
Arrêté 263 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 avril 1940 concernant l'encouragement à la production du sisal
Arrêté 4710 Du 31/12/1942Gouvernement de la République
modifiant la loi du 14 mars 1942 codifiant la réglementation en matière de prix et stocks de tous produits, objets et...
Arrêté 349 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
relatif au contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale....
Arrêté 377 Du 30/01/1943Gouvernement de la République
relatif à l'administrations des agents des cadres spéciaux de l'A. O. F. (extrait)
Arrêté 34 Du 15/01/1942Gouvernement de la République
loi modifiant l'article 125 du code de justice militaire pour l'armée de terre