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Arrêté 758F Du 30/12/1945Gouvernement de la République
rendant obligatoirement payable par virements de banque certaines dépenses de l'Etat, du territoire , des communes...
Arrêté 477 Du 04/02/1942
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, rendant obligatoire l'exportation en vrac des cacao...
Arrêté 468 Du 09/09/1939Gouvernement de la République
portant classement de la fôrêt de Hawé-Nord (cercle d'Atakpamé)
Arrêté 173 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1940 potant mise en application de l'accord sur les étrangers et...
Arrêté 115 Du 08/03/1941Gouvernement de la République
instituant auTogo un diplôme d'aptitude professionnelle
Arrêté 486 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les caractéristiques du charbon de bois pour...
Arrêté 494 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réaménagement de certaines taxes postales dans...
Arrêté 176 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 février 1940 rejetant une délibératon du conseil d'administration du Togo relative à l...
Arrêté 116 Du 08/03/1941Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1941 le montant de la quote part à verser par les sociétés indigènes de prévoyance au fonds...
Arrêté 495 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réglémentation du service télégraphique et...
Arrêté 130 Du 12/03/1941Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne agricole pour 1941 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 172 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 9 mars 1940 portant modification du décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d...
Arrêté 94 Du 13/02/1942Gouvernement de la République
rendant obligatoire la déclaration d'importation des tubes de gaz et réglémetant leur cession et leur utilisation
Arrêté 101 Du 16/02/1942Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n° 187 du 1er avril 1927 sur le domaine privé du territoire
Arrêté 174 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 mars 1940 autorisant certains terrtoires à consentir des avances aux entreprises locales...
Arrêté 102 Du 16/02/1942Gouvernement de la République
complétant les arrêtés n° 703 du 18 décembre 1941 et 70 du 27 janvier 1942 relatifs à la consommation de vins
Décision 200 Du 12/03/1941Gouvernement de la République
mettant à la charge des sociétés indigènes de prévoyance du nord certaines dépenses intéressant l'agriculture,...
Arrêté 103 Du 16/02/1942Gouvernement de la République
portant réglémentation de la vente du sucre au Togo
Arrêté 682 Du 18/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant l'article 9 du règlement concernant l...
Arrêté 132 Du 13/03/1941Gouvernement de la République
créant un peleton des eaux et forêts dans le territoire du Togo
Arrêté 125 Du 23/02/1942Gouvernement de la République
fixant le pris nu bascule du maïs au port de Lomé
Arrêté 129 Du 25/02/1942Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat minima du maïs à payer aux producteurs
Arrêté 177 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13mars 1940 appliquant aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies et...
Arrêté 135 Du 14/03/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°27 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle d'Anécho
Arrêté 171 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 mars 1940 approuvant certains budget de l'exercice 1940 du territoire du Togo.
Arrêté 136 Du 14/03/1941Gouvernement de la République
sur le régime de cession des hydrocarbures liquides
Arrêté 469 Du 09/09/1939Gouvernement de la République
portant classement de la forêt du Tchorogo (cercle d'atakpamé)
Arrêté 318 Du 25/06/1941Gouvernement de la République
portant établissement del'enregistrement et du timbre au territoire du Togo placé sour le mandat de la France
Arrêté 334 Du 11/06/1938
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant le decret du 24 octobre 1922 fixant les caracteres des liqueurs...