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Arrêté 710APA Du 18/12/1945Gouvernement de la République
complétant l'arreté N° 271 APA du 29 mai 1945 modifiant l'organisation territoriale de la subdivision d'...
Arrêté 490 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant la liste des marchandises, denrées ou objets...
Arrêté 549 Du 14/02/1941Gouvernement de la République
du Haut Commissaire de l'Afique française portant création de la légion française des combattants de l'...
Arrêté 711AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat de coprah pour la campagne 1945-1946
Circulaire 544 Du 28/02/1941Gouvernement de la République
sur l'équipement en gazogènes des véhicules automobiles
Arrêté 487 Du 15/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 9 septembre 1939 accordant l'amnistie pleine et entière pour les faits antérieurs...
Arrêté 159 Du 22/03/1940Gouvernement de la République
habilitant les agents d'agriculture européens à constater les conditions de fonctionnement des usines d'...
Arrêté 712AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant les les prix de vente de l'huile de palme pour la campagne 1946
Arrêté 492 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, instituant à Dakar et dans les Chefs-lieux des colonies...
Arrêté 713AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat des palmistes pour la campagne 1946
Arrêté 487 bis Du 15/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 septembre1939 complétant le décret du 27 août 1939 concernant le contrôle de la...
Arrêté 95 Du 13/02/1942Gouvernement de la République
modifiant le décret du 4 décembre 1920, portant réorganisation des communes-mixtes et des communes indigènes en Afrique...
Arrêté 714AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant le prix d'achat des graines de coton de la campagne 1946
Arrêté 162 Du 23/03/1940Gouvernement de la République
l'arrêté n° 34 du 20janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportations de cacao sur la France et...
Arrêté 126 Du 24/02/1942Gouvernement de la République
Loi abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'avant dernier alinéa de l'article 13 du code de...
Arrêté 715AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant le prix d'achat du tapioca pour la récolte 1946
Arrêté 280 ter Du 31/05/1939Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1938
Arrêté 133 Du 25/02/1942Gouvernement de la République
portant modification du code de justice militaire pour l'armée de terre
Circulaire 545 Du 28/02/1941Gouvernement de la République
relative à la récupération des huiles minérales de graissage usées
Arrêté 635 D.N. Du 02/09/1939Gouvernement de la République
. portant création du service annexe des communications et transmissions en temps de guerre
Arrêté 134 Du 25/02/1942Gouvernement de la République
portant application aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies autres que les Antilles, la...
Arrêté 104 Du 01/03/1941Gouvernement de la République
réglementant à nouveau la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et...
Arrêté 747D Du 27/12/1945Gouvernement de la République
rendant applicable au togo l'arreté N° 3788 DGF/D du 12-12-45 fixant les mercuriales officielles pour le calcul...
Arrêté 476 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, fixant les caractéristiques et les modalités de vente du...
Arrêté 636 D.N. Du 02/09/1939Gouvernement de la République
portant création du service annexe de la main-d'oeuvre en temps de guerre
Arrêté 170 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11mai 1940 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (...
Arrêté 106 Du 01/03/1941Gouvernement de la République
portant récupération des huiles minérales de graissage usées
Arrêté 461 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
organisant le contrôle des prix des marchandises et des denrées