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Arrêté 144 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 28 février 1940 fixant la prime à pays aux cafés exportés du terrtoire pendant le premier...
Arrêté 265 Du 09/05/1938
autorisant la creation d' un jardin commun et corporatif pour les services des chemins de fer du wharf et des...
Arrêté 178 Du 20/03/1942Gouvernement de la République
Loi étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, le bénéfice de la législation sur les...
Arrêté 743 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
fixant pour 1943 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêt mutuels agricoles...
Arrêté 170 Du 17/03/1942Gouvernement de la République
Loi autorisant la participation de l'Etat en faveur de certaines sociétés ou établissement publics en vue d'...
Arrêté 645CD Du 17/11/1945Gouvernement de la République
fixant pour 1946 le tarif de l'impot personnel et sur la population flottante
Arrêté 746 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions des travaux faites par l...
Arrêté 646CD Du 17/11/1945Gouvernement de la République
complétant et modifiant pour 1946 les regles d'assiete des impots sur les revenus
Arrêté 181 Du 20/03/1942Gouvernement de la République
étendant au territoire du Togo le décret du 15 juin 1939 réglémentant les mariages entre indigènes en A.O.F. et en A.E....
Arrêté 147 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire le budget 1940 de la société indigène de prévoyance de klouto.
Arrêté 144 Du 25/01/1941
promulguant la loi qui complète l'article 5 de la loi du 3septembre 1940 réglant...
Arrêté 685 Du 18/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française portant interdiction de la fabrication d'...
Arrêté 341 Du 15/06/1938
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 portant promulgation et mise en application dans les colonies et...
Arrêté 836 Du 04/04/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française fixant les conditions de rémunération des transports...
Arrêté 148 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 9 février 1940 fixant les modalités d'application du décret du 10 janvier 1940 relatif...
Arrêté 649CD Du 17/11/1945Gouvernement de la République
modifiant les les conditions d'assietes de la contribution foncière
Décision 893 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
nommant pour l'année 1943 la commission centrale de surveillance des sociétés indigènes de prévoyance.
Arrêté 299 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 aout 1928 portant...
Arrêté 165 Du 14/03/1942Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté n° 269 du 30 mai 1941 réglémentant l'importation et l'exportation des...
Arrêté 157 Du 20/03/1940Gouvernement de la République
organisant dans le terrtoire du Togo le service du conditinement des produits agricoles.
Arrêté 707AE Du 12/12/1945Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat des arachides 1945-1946
Décision 198 Du 17/03/1942Gouvernement de la République
portant organisation du cours public de langue éwé pour l'année scolaire 1942
Décision 894 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance...
Arrêté 709IM Du 14/12/1945Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du decret du 31 décembre 1935
Arrêté 109 Du 05/02/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi qui donne pouvoir, dans les territoires relevant du secrétariat d...
Décision 898 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1943 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de...