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Arrêté 323CD Du 15/06/1945Gouvernement de la République
modifiant les conditions d'admission des provisions pour le renouvellement de l'outillage et du matériel
Arrêté 252 Du 29/04/1938
promulguant au Togo le decret du 29 mars 1938 portant règlement d' administation publique pour l' application...
Arrêté 264 Du 09/05/1942Gouvernement de la République
Loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi du 13 août 1940 portant interdiction d'associations secrètes (...
Arrêté 451D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
modifiant le tableau des exemptions annexé au tarif fiscal de sortie et créant un droit de statistique sur les colis...
Arrêté 4545 Du 22/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté général fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des travaux publics de l'A...
Arrêté 151 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 février .1940 étendant aux colonies les décrets des 4 octobre et 3 novembre 1939 modifiant...
Arrêté 1554 Du 27/04/1942Gouvernement de la République
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant le titre 4 de l'article 1er de l'...
Arrêté 452D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
complétant le tableau des exemptions conditionnelles annexé au tarif fiscal de sortie ainsi que la liste des exemptions...
Arrêté 4592 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté général portant organisation du service du trésor en A. O. F....
Arrêté 249 Du 30/04/1942Gouvernement de la République
portant abrogation des arrêtés n° 125 et 129 des 23 et 25 février 1942 et fixant à nouveau le prix nu-bascule du maïs...
Arrêté 453D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
portant modification au tableau II annexé à l'arreté N° 687 F du 8 décembre 1942, fixant la quotité, le mode d...
Arrêté 141 Du 03/09/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi qui règle ,à titre temporaire, la compétence des tribunaux judiciaires
Arrêté 226 Du 18/04/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 11 du décret du 22 août 1928 déterminant le statue de la magistrature coloniale
Arrêté 621 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°296 du 14 juin 1941 fixant à nouveau le taux de la taxe due par les indigènes ayant un revenu...
Arrêté 152 Du 19/03/1940
promulguant le décret du 20 février 1940 relatif au conditionnement des cafés coloniaux
Arrêté 454D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
portant modification au mode d'assiete et aux regles de perception de la taxe compensatrice à la taxe de...
Arrêté 622 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
fixant à nouveau le nombre de journée de prestations et le taux de conversion
Arrêté 112 Du 19/09/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret qui fixe le régime douanier applicable aux produits allemands à l'...
Arrêté 232 Du 18/04/1942Gouvernement de la République
étendant aux territoires relevant du secrétaire d'Etat aux colonies la loi du 21 janvier 1942 réprimant la...
Autres 455d Du 23/08/1945Gouvernement de la République
rendant applicable au territoire du togo l'arreté général N° 1458 F du 22 mai 1944 portant modification au tarif...
Arrêté 233 Du 18/04/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Rélégation)
Arrêté 142 Du 26/10/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi portant réglementation de l'industrie cinématographique
Arrêté 623 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
réglementant l’établissement et l'apurement des rôles de prestations en nature dans le territoire du Togo.
Arrêté 153 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le au togo le décret du 23 février 1940 modifiant l'arrêté interministériel du 30 novembre 1939...
Arrêté 249 Du 28/04/1938
modifiant et complétant l' arreté n° 654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des societés et particuliers...
Arrêté 456D Du 23/08/1945Gouvernement de la République
complétant le tableau des produits soumis à la taxe de consommation annexé à l'arreté N° 689 F du 08 décembre 1942...
Arrêté 624 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
modifiant la nomenclature et les taux des patentes
Arrêté 113 Du 12/12/1940Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel relatif aux exportations françaises (engagement de...