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Arrêté 99 Du 06/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret étandant aux territoires relevant du département des colonies les...
Arrêté 634/D.N. Du 02/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique, pour l'application...
Décision 124 Du 09/03/1940Gouvernement de la République
fixant le montant du versement à effectuer compte d'emploi des économies réalisées au cours de 'exercice...
Arrêté 312 Du 04/06/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 624 du 9 novembre 1941 en ce qui concerne les prix d'achat des palmistes et du coprah
Arrêté 378/Cab Du 24/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le nombre des élèves à admettre au concours de 1947 à l'Ecole africaine de médécine et de...
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 35 du 6 décembre 1942 donnant dans certaines conditions, pouvoir au gouverneur général...
Arrêté 105 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret donnant aux chefs des territoires relevant de l'autorité...
Arrêté 143 Du 13/03/1940Gouvernement de la République
fixant à nouveau les attributions et la composition du comité d'études techniques du café.
Arrêté 1458F Du 22/05/1944Gouvernement de la République
modifiant les quotités, mode d'assiete et règles de perception des droits de sortie sur divers produits
Arrêté 462 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 4 juillet 1939 ratifiant le décret du 28 mai 1936 accordant la franchise des droits de...
Arrêté 73 Du 18/02/1941Gouvernement de la République
instituant un stock administratif de sécurité de combustibles liquides
276 Du 21/05/1942Gouvernement de la République
remplaçant par un nouveau tableau B annexé à l'arrêté du 28 novembre 1941 relatif aux engagements de non-...
Arrêté 3681SE Du 01/12/1945Gouvernement de la République
fixant les prix à l'exportation de l'huile de palme et du coprah et des graines de coton campagnes 1945-1946
Arrêté 351/TP Du 14/05/1947Santé publique
modifiant l'arrêté n°383 bis du 7 juillet 1928 créant dans le territoire du Togo un service d'Inspection des...
Arrêté 245 Du 24/04/1942Gouvernement de la République
portant abrogation des arrêté n° 103 du 16 février 1942 et 202 du 7 avril 1942 et réglémentant à nouveau la vente du...
Arrêté 140 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 février 1940 de mise en application de l'accord sur les échanges et réglements...
Arrêté 3717SE Du 06/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des valeurs FOB de certains produits de la campagne 1945-1946
Arrêté 4343 Du 07/12/1942Gouvernement de la République
arrêté général approuvant le budget local du groupement professionnel du commerce colonial pour l'exercice 1942
Arrêté 74 Du 18/02/1941Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°522 bis du 16 décembre 1940 réglementant la vente de la farine
Arrêté 372/A.P.A Du 23/05/1947Gouvernement de la République
ordonnant le recensement du Canton de Koussountou-Cambolé (Cercle de Sokodé)
Arrêté 463 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 juillet 1939 portant publication et mise en application provisoire du deuxième...
Arrêté 259 Du 09/05/1942Gouvernement de la République
relatif à la personnalité civile des sections et sous-sections des groupements professionnels coloniaux
Arrêté 3788 DGF/D Du 12/12/1945Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée de l'AOF...
Arrêté 379/P Du 28/05/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°274/P du 7 juin 1945 portant organisation d'une école d'infirmiers et infirmières...
Arrêté 4501 Du 22/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté général modifiant l'arrêté n° 2398 S. E. du 13 juillet 1942, relatif à la publicité des prix.
Arrêté 142 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 février 1940 appliquant aux colonies le décret du 23 décembre 1939 modifiant et complétant...
Arrêté 140 Du 27/08/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi abrogeant le décret du 21 avril 1939 sur la liberté de la presse
Arrêté 263 Du 09/05/1942Gouvernement de la République
Loi relative au régime de la presse en Afrique occidentale française
Arrêté 466 Du 04/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la situation des fonctionnaires rappelés sous les drapeaux