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Arrêté 36 Du 27/01/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 décembre 1931, modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration...
Arrêté 63 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 29 octobre 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la...
Arrêté 70 Du 27/01/1939
complétant l'arrêté n° 362 du 27 juin 1938 portant reclassement des marchés dans le territoire du Togo
Arrêté 41 Du 13/01/1928
fixant la date des élections des membres des Conseils de Notables du Togo et détermiant la compétion de chaque .
Arrêté 34 Du 27/01/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 novembre 1931 modifiant l'article 12 du décret du 1er août 1921 portant...
Arrêté 68 Du 26/01/1939
modifiant l'arrêté n° 494 sur les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires, à titre de cautionnements...
Arrêté 680 Du 29/12/1937
constatant le passage automatique à l' echellon supérieur de solde parmi le personnel des cadres locaux europeéns...
Arrêté 39 Du 10/01/1928
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Aggriculture et de l'Enseignements du Togo
Arrêté 145 CM Du 17/01/1939Gouvernement de la République
nommant le général commandant supérieur des troupes, inspecteur général des forces de police du Togo
Arrêté 37 Du 10/01/1928
portant prorogation d'exercice du Budget Local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France(exercice...
Arrêté 42 Du 14/01/1938
portant abrogation de l' arreté n°118 du 24 mai 1933 et fixant à nouveau les conditions d 'application du...
Arrêté 81 Du 28/01/1939
promulguant au Togo le décret du 24 décembre 1938 portant réglementation du service des lettres radiomaritimes
Arrêté 273 Du 28/05/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°348 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité des...
Arrêté 35 Du 09/01/1928
modifiant l'article . 2 de l'arrêté n° 126 du 17 novembre 1921 réglemementant le fonctionnement de la...
Arrêté 40 Du 14/01/1938
portant modifications aux tarifs et au reglement pour l' exploitation du wharf et du phare de lome
Arrêté 268 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 276 du 23 juillet 1926 spécifiant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines...
Arrêté 92 bis Du 06/02/1939
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1938 modifiant l'article 6 du décret du 23 mai 1936 relatif aux taxes...
Arrêté 39 Du 14/01/1938
abrogeant l' arreté n°670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en...
Arrêté 267 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Arrêté 32 Du 09/01/1928
fixant pour l'année 1928 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'idemnité en srevice du Togo à...
Arrêté 38 Du 14/01/1938
abrogeant l' arreté n° 662 du 21 décembre 1937 mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en...
Arrêté 265 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 500 000 francs sur les fonds de caisse de réserve au profit du budget de l...
Arrêté 262 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de roulement...
Arrêté 92 Du 06/02/1939
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1936, fixant les taxes télégraphiques dues pour le transit par les câbles sous-...
Arrêté 25 Du 09/01/1928
portant réglementation dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France de la police etde l'...
Arrêté 261 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté 655 du 12 décembre 1927 fixant les conditions générales pour fournitures de toutes...
Arrêté 5 Du 05/01/1944Gouvernement de la République
arrêté promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines oeuvres littéraires, artistiques ou...