Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 576 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
réorganisant le service de construction du chemin de fer central togolais.
Arrêté 484 Du 01/09/1942Gouvernement de la République
réglémentant les ventes aux enchères mobilières effectuées dans les cercles par des agents suppléant le receveur des...
Arrêté 495 Du 04/09/1942Gouvernement de la République
relatif à l'admission des billets de la bauque de France dans les caisses publiques du territoire du Togo
Arrêté 198 Du 06/04/1938Gouvernement de la République
modifiant les taux de l' indemnité de bicyclette fixés par l' arreté n° 540 du 30 septembre 1937 concernant...
Arrêté 496 Du 05/08/1942Gouvernement de la République
réglémentant la fabrication du chocolat et du cacao sucré au Togo
Arrêté 577 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
déterminant le mode de constitution de fonctionnement, le régime administratif et financier des communes mixtes du Togo.
Arrêté 455 Du 21/08/1942Gouvernement de la République
loi réglant à titre provisoire la transcription de certains jugements et arrêts de divorce
Arrêté 205 Du 08/04/1938Gouvernement de la République
étendant au cercle urbain de palimé l' arreté du 8 juin 1935 règlementant les permis de construire ,l'...
Arrêté 60 Du 26/12/1941Gouvernement de la République
fixant au Territoire du Togo les modalités d'élaboration du programme d'action forestière et les...
Arrêté 579 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer et lui attribuant certaines recettes
Arrêté 580 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone et spéciale du Togo à partir du 1er janvier 1933
Arrêté 456 Du 21/08/1942Gouvernement de la République
interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d...
Décision 44 Du 17/01/1941Gouvernement de la République
modifiant la décision n°10 du 8janvier 1941 portant libération de certains stocks de produits de premières nécessités
Arrêté 581 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant le taux de l'indemnité de cherté de vie à partir du 1er janvier 1933
Arrêté 457 Du 25/06/1942Gouvernement de la République
rendant applicables en Afrique Occidentale française et au Togo les dispositions de la loi du 22 février 1941 modifiant...
Décision 60 Du 17/01/1941Gouvernement de la République
modifiant le stock de sécurité du mazout en janvier 1941 et autorisant la vente à totre exceptionnel, s'une...
Arrêté 582 Du 21/11/1932Gouvernement de la République
supprimant l'emploi de chef du secrétariat général
Arrêté 251/Cab Du 19/03/1947Gouvernement de la République
promulguant le décret n°47-555 modifiant la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée...
Arrêté 438 Du 17/08/1942Gouvernement de la République
portant interdiction de certains films aux mineurs de moins de 18 ans
Arrêté 206 Du 08/04/1938Gouvernement de la République
modifiant l' article 27 de l' arreté du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services medicaux du...
Décision 790 Du 23/11/1932Gouvernement de la République
chargeant le commissaire de police de Lomé, de la police des chemins de fer et du wharf.
Arrêté 35 Du 19/01/1941Gouvernement de la République
fixant les prix minima d'achat du coton dans le Territoire du Togo
Arrêté 236 Du 23/04/1938
promulguant au Togo la loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer
424 Du 09/08/1942Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'arrêté du 11 avril 1940 relatif au contrôle douanier
Arrêté 642 Du 27/12/1932Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la...
425 Du 09/08/1942Gouvernement de la République
organisant l'exercice du contrôle financier du comité central et des groupements professionnels coloniaux
Arrêté 244 Du 27/04/1938
promulguant au Togo l' arreté du sous - secretaire d' Etat à la Marine marchande en date du 10 aout 1937...
Arrêté 37 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
ouvrant un certain nombre de marchés saisonniers pendant la campagne du coton 1941
Arrêté 229 Du 20/04/1938
promulguant au Togo les décrets du 3 decembre 1937 relatif à l' indication d'origine de certains produits...