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Arrêté 160 Du 23/03/1938
portant virement de credits au budget de la commune mixte de lomé ,exercice 1937
Arrêté 161 Du 24/03/1938
portant approbation des roles primitifs 1938 des cotisations des societes indigènes de prevoyance du territoire
Arrêté 166 Du 28/03/1938
creant des cours de reéducation sociale pour les détenus de la prison de Lome
Arrêté 170 Du 30/03/1938
organisant au territoire du Togo placé sous le mandat de la France un sevice de répression des fraudes
Arrêté 172 Du 30/03/1938
fixant le laboratoire compétent pour l' analyse des produits preleves ou saisis en application des textes sur la...
Arrêté 174 Du 30/03/1938
relatif aux supplements de fonctions indemnites pour frais de representation et de service pouvant etre alloués au...
Arrêté 175 Du 30/03/1938
modifiant l'arreté n°29 du 9 janvier 1938 portant réglementation du logement et de l' ameublement ( personnel...
Arrêté 30 Du 16/11/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 novembre qui met en vigueur, pour la durée de la convention d'armistice, l'...
Arrêté 43 Du 25/01/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1940 suspendant temporairement l'obligation de prendre avis...
Arrêté 202 Du 07/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 22 fevrier 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 201 Du 07/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 24 fevrier 1938 portant approbation du budget annexe de l' exploitation du chemin...
Arrêté 2702 Du 03/08/1942Gouvernement de la République
relatif à l'admission des billets de banque dans les caisses publiques
Arrêté 200 Du 07/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 relatif à la navigation aerienne dans les territoires sous mandat...
Arrêté 2765 Du 07/08/1942Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant celui du 03 décembre 1941, réglémentant la sortie des denrées alimentaires et du savon par voie...
Arrêté 418 Du 07/08/1942Gouvernement de la République
fixant le prix minimum d'achat des amandes de karité provenant de la récolte 1942
Arrêté 468 Du 26/08/1942Gouvernement de la République
réglémentant le commerce des amandes de karité ainsi que la fabrication et la commercialisation du beure de karité
Arrêté 532 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
fixant le contigent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 474 Du 01/09/1942Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant les articles 1 à 37 inclus et modifiant les articles 118 et 119 de l'arrêté local n° 577...
Arrêté 534 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
portant obligation de souscrire à la police flottante d'assurance maritime établie par l'amirauté pour toute...
Arrêté 573 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
autorisant le remboursement de pénalités encourues par M. Rovaris, entrepreneur de travaux à l'entreprise, à...
Arrêté 482 Du 01/09/1942
fixant les conditions dans lesquelles pourront être constituées des provisions pour renouvellement des stocks, et...
Arrêté 574 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
portant délimitation de la frontière de cercles d'Atakpamé et de Sokodé.
Arrêté 215 Du 12/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2 mars 1938 rendant applicable au Togo le decret du 9 mai 1937 sur la police ,la...
Arrêté 535 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo, exercice 1941