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Arrêté 70 Du 05/02/1944Gouvernement de la République
fixant à nouveau la réglémentation des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
Arrêté 594/DSP Du 20/08/1947Gouvernement de la République
créant au Togo un Service Local d'Hygiène Mobile et de Prophylaxie
Arrêté 77 Du 09/02/1944Gouvernement de la République
fixant les prx de vente de l'oxygène, de l'acétylène,et du sirop
Arrêté 487 Du 06/10/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 320 du 9 juin 1927 fixant le prix de cession des registres servant au contrôle des armes à...
Arrêté 716/A.P.A. Du 03/10/1947Gouvernement de la République
portant création des Commissariats de Police d'Anécho et d'Atakpamé
Arrêté 89 Du 21/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté le paragraphe4 de l'article 18 nouveau de l'arrêtén°161 du 24/03/1934 ,modifié par...
Arrêté 490 Du 07/10/1932Gouvernement de la République
portant modification aux textes organisant l'enseignement privé bau Togo
Arrêté 717/D Du 03/10/1947Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°520/D du 26 juillet 1947 portant ouverture du poste des Douanes d'Hillakondji
Arrêté 96 Du 23/02/1944Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne du coton1943-1944 et fixant les prix aux producteurs
Arrêté 519 Du 21/10/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 septembre 1932, approuvant des arrêtés portant ouverture et annulation de crédits...
Arrêté 725/E Du 10/10/1947Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1948 le nombre de certificats d'aptitude aux fonctions d'Instituteur du dégré...
Arrêté 387 Du 15/07/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de crédit supplémentaire à un chapitre du budget local, exercice 1931
Arrêté 495 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
fixant certaines attribution du service des travaux publics
Arrêté 497 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
portant création du comité de radiodiffusion du Togo
Arrêté 498 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre X du budget local, exercice 1932
Arrêté 501 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
portant ouverture d'une nouvelle rubrique budgétaire au budget local, exercice 1932
Arrêté 727/APA Du 11/10/1947Gouvernement de la République
complétant la liste n° 2 des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans...
Arrêté 503 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
complétant le tarif spécial G.V n°4 des tarifs du cxhemin de fer.
Arrêté 729/E Du 14/10/1947Gouvernement de la République
fixant de l'allocation journalière pour la nourriture et l'entretien des internats du Territoire pour l'...
Arrêté 521 Du 22/10/1932Gouvernement de la République
rapportant les arrêtés n° 121 du 11 mars 1932 déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi, toute la partie...
Arrêté 542/AE/D Du 01/08/1947Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour les produits à l'exportation
Arrêté 155 Du 17/03/1938
promulguant au Togo le decret du 31 decembre 1937 portant approbation et publication de l' accord de payement...
Arrêté 534 Du 04/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1932, approuvant l'arrêté N°278 du 8 juillet 1932, portant ouverture...
Arrêté 67 Du 10/01/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux
Arrêté 553/F Du 02/08/1947Gouvernement de la République
complétant la liste des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans le...
Arrêté 557/PTT Du 05/08/1947Gouvernement de la République
portant ouverture du Bureau de Bassari au service des valeurs déclarées
Arrêté 278 Du 31/05/1932Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre IV du budget d'emprunt 1931 et annulation d'...
Arrêté 535 Du 04/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1932 autorisant l'importation en franchise des droits de douane à...
Arrêté 88 Du 21/02/1940Gouvernement de la République
auorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitatiion du chemin de fer et du...