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Arrêté 403 Du 28/07/1932Gouvernement de la République
fixant les indemnités à allouer au personnel du service de santé du Togo.
Acte OHADA 23AE/3 Du 15/01/1944Gouvernement de la République
autorisant la vente de la farine de froment
Arrêté 605/APA Du 25/08/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°113/APA du 1er mars 1945 portant, réorganisation du commandement indigène au Togo
Arrêté 26 Du 15/01/1940Gouvernement de la République
promulguant du 21 novembre 1939 le décret approuvant un Arrêté du Togo portant ouverutre de créd its supplémentaires....
Arrêté 413 Du 13/08/1932Gouvernement de la République
fixant les mesures destinées à prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo.
Arrêté 613/SE Du 06/09/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°269 du 30 mai 1941 et portant réouverture des voies sanitaires n°9 et 10 pour le transit et l...
Arrêté 633/BM Du 06/09/1947Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de réforme des Miliciens et Gardes de Cercle du territoire du...
Arrêté 27 Du 15/01/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo du 29 novembre relatif aux inventions interessant la défense nationale.
Arrêté 421 Du 09/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 6 juillet 1932, ratifiant le décret du 27 juillet 1930 approuvant l'arrêté du 9 mai...
Arrêté 277/AP Du 30/01/1932Justice
réglementant l'organisation et le fonctionnement du Service des huissiers en Afrique occidentale française (Rendu...
Arrêté 3 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
fixant pour 1940 le montant de l'autorisation dans les limites de laquelles le territoire pourra accorder sa...
Arrêté 424 Du 12/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1932, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoire sous...
Arrêté 278/AP Du 30/01/1932Justice
réglementant l'organisation et le fonctionnement du Service des commissaires-priseurs en Afrique occidentale...
Arrêté 423 Du 12/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 juillet 1932, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents...
Arrêté 4 Du 06/01/1939Gouvernement de la République
portant application des dispositions de l'article 7 du décret du 9 septembre 193*9 fixant les conditions d'...
Arrêté 414 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 juillet 1932, relatif à l'application aux colonies et territoire sous mandat...
Arrêté 5 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1940
Arrêté 6 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
portant modification aux régimes des abonnements téléphoniques.
Arrêté 415 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
remplaçant provisoirement l'article 17 de l'arrêté du 19 mai 1928 fixant les détails d'application du...
Arrêté 7 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance. exercice 1940.
Arrêté 419 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
ouvrant toutes les localités pourvues d'un bureau de poste au service des colis postaux de 10 à 20 kilogs
Arrêté 11 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 725 du 30 décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939
Arrêté 564 Du 13/08/1932Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 429 Du 16/08/1932Gouvernement de la République
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au trésorier-payeur.
Arrêté 63Cab Du 07/12/1943Gouvernement de la République
arrêté promulguant l'ordonnance modifiant l'article2 de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant...
Arrêté 430 Du 16/08/1932Gouvernement de la République
levant le régime de danger imminent pour le cercle de Mango