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686 Du 29/09/1939Gouvernement de la République
portant application du décret du 20 septembre 1939 relatif à la souscription d'un acquit-à-caution pour les...
Arrêté 393 Du 25/07/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 mai 1932 modifiant celui du 4 mai 1928 sur le commerce, la détention et l'emploi des...
Décret 688 Du 04/10/1939Gouvernement de la République
relatif aux avoirs à l'étranger. (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
Arrêté 646 Du 12/11/1942Gouvernement de la République
fixant les modalités de vente de certaines marchandises d'importation et prescrivant la déclaration de stock de...
Arrêté 404 Du 30/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 juin 1932, portant approbation des comptes définitifs du budget local et des...
Décision 830 Du 23/11/1942Gouvernement de la République
fixant provisoirement le prix de vente à l'administration de l'alcool carburant produit par l'usine R....
Décret 689 Du 04/10/1939Gouvernement de la République
interprétatif du décret du 9 septembre relatif aux avoirs à l'étranger. (Arrêté de promulgation du 17 décembre...
Arrêté 479 Du 19/08/1931Gouvernement de la République
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoire du Togo, exercice 1930
Arrêté 480 Du 19/08/1931
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'...
690 Du 18/10/1939Gouvernement de la République
portant fixation du délai de production des déclarations prévues par les articles 1er septembre 1939 ralatif à la...
Arrêté 385 Du 04/07/1931Gouvernement de la République
fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf annexe du budget local, exercice 1930.
Arrêté 400 Du 27/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 juin 1932, portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de...
Décret 710 Du 27/10/1939Gouvernement de la République
rendant applicables aux colonies et territoires d'outre -mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939...
Arrêté 233 Du 02/05/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chapitres du budget local du Togo, exercice 1931.
Arrêté 38 Du 21/01/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 5 décembre 1930 portant publication et mise en application provisoire d'un...
Arrêté 382 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
portant création d'un service téléphonique de nuit.
Arrêté 74 Du 04/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 27 décembre 1930 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
Arrêté 3616 Du 12/10/1942Gouvernement de la République
réglémentant l'exportation de certains produits
Arrêté 75 Du 04/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 5 janvier 1931 reglementant la police de la rade foraine de lomé
Décret 712 Du 03/11/1939Gouvernement de la République
complétant l'article 83 du code pénal. (Arrêté de promulguant du 27 décembre 1939).
Décision 3633 Du 14/10/1942Gouvernement de la République
désignant les produits auxquels s'appliquera la péréquation des transports
Arrêté 483 Du 01/09/1942
modifiant l'arrêté 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au territoire...
Arrêté 76 Du 05/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 décembre 1930 portant prorogation des dispositions du decret du 31 aout 1927 en ce...
Arrêté 368 Du 14/07/1939Gouvernement de la République
créant une commune indigène dans la ville de Palimé
Décret 713 Du 07/11/1939Gouvernement de la République
fixant les conditions d'exécution aux colonies de l'articles 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer...
Arrêté 37 Du 21/01/1931Gouvernement de la République
complétant l'article 13 de l'arreté N° 242 du 18 mai 1929 organisant l'enseignement privé au togo (école...
Arrêté 562 Du 02/10/1942Assemblée Nationale
arrêté complétant l'arrêté N° 161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 131 Du 07/08/1942
abrogeant certains articles de l'arrêté n°2774SE du 7/8/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F
Arrêté 42 Du 22/01/1931Gouvernement de la République
soumettant jusqu'a nouvel ordre au control administratif la circulation des produits vivriers indigènes dans les...