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Arrêté 555 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 octobre 1935 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires...
485 Du 07/12/1926Gouvernement de la République
relatif à la protection du bananier contre la maladie de "panama"
Décision 4 Du 26/06/1939Gouvernement de la République
créant un office de placement de la main-d'oeuvre
Arrêté 554 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les dispositions du décret-loi du 8 août 1935...
Arrêté 29 Du 19/01/1931Gouvernement de la République
autorisant les cessions de glace aux agents en service sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
Arrêté 30 Du 19/01/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté n°473 du 30 aout 1929 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières...
Arrêté 350 Du 06/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 28 mai 1939 portantant organisation du cadre général des services civils des colonies...
Arrêté 556 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 instituant une contribution des colonies, pays de protectorat, et...
Arrêté 34 Du 20/01/1931
modifiant l'arreté N° 635 du 7 novembre 1928 determinant les conditions, épreuves et programmes des concours et...
Arrêté 41 Du 22/01/1931Gouvernement de la République
déterminant les conditions et les modalités de l'examen prévu aux paragraphes b et c de l'article 5 de l...
Arrêté 557 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 réduisant dans diverses colonies, de 10p. 100 les loyers à usage...
Arrêté 699 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 23 novembre 1930 rendant applicable aux territoires du togo et du cameroon la loi du 19...
Arrêté 558 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 approuvant les conventions du 30 octobre 1935 relatives au crédit...
Arrêté 700 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decrét du 23 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et...
Arrêté 559 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo, le décret du 30 octobre 1935, créant un comité supérieur d'enseignement technique appliquée à...
Arrêté 351 Du 06/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 juin 1939 rendant applicables aux territoires sous mandat français placés sous l...
Arrêté 701 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le deret du 4 décembre 1930 modifiant le decret du 24 aout 1930 relatif au fonctionnement dans les...
Décision 449 Du 27/11/1935Gouvernement de la République
modifiant du 1er février 1926 portant que les maisons de commerce sont tenues de mettre gratuitement à la disposition...
Arrêté 702 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 décembre 1930 rendant applicable au togo et au cameroon la loi du 1er avril 1928 qui...
Arrêté 704 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 décembre 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et au...
Arrêté 562 Du 14/10/1930Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local et du budget annexe de la santé...
Arrêté 678 Du 22/12/1930Gouvernement de la République
allouant une subvention au compte "encouragement agriculture"
Arrêté 687 Du 26/12/1930Gouvernement de la République
rapportant l'arreté du 11 janvier 1924 créant le service de l'agriculture dans les territoires et transférant...
Arrêté 698 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local et du budget annexe de la santé publique
Arrêté 711 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire les budgets du togo pour l'exercice 1931
Arrêté 712 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
autorisant la perception des divers impots dès le 1er janvier 1931
Arrêté 250 Du 12/05/1939Gouvernement de la République
portant ouverture d'une rubrique nouvelle au chapitre XXII (dépenses extraordinaires) du budget local exercice...
Arrêté 715 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du togo pendant le...
Arrêté 346 Du 20/06/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Arrêté 716 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant modification au contrat du 24 octobre 1930 du bail d'agou