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Arrêté 252 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant réglementation générale de la police et de l'utilisation des aérodromes publics du Togo
Arrêté 253 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant classification des terrains d'aviation du territoire du Tog
Arrêté 254 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
fixant les attributions au service des travaux publics et des transports du Togo en ce qui concerne les transports...
Arrêté 255 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision des transports routiers et aériens
Arrêté 256 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant interdiction d'accès de l'aérodrome de Lomé
Arrêté 257 Du 15/05/1939Gouvernement de la République
accordant la franchise postale et télégraphique
Arrêté 258 Du 15/05/1939Gouvernement de la République
fixant la nouvelle tenue des gardes frontières du Togo
Arrêté 270 Du 21/05/1939
fixant l'organisation et les attributions des bureaux du Commissariat de la République.
Arrêté 302 Du 08/06/1939Gouvernement de la République
portant approbation du Budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939
Arrêté 329 Du 18/06/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 mai 1939 rendant applicable aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun le...
Arrêté 330 Du 18/06/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1939 autorisant dans les colonies le règlement par virement de Banque et par...
Arrêté 321 Du 16/06/1939Gouvernement de la République
portant organisation des reserves indigènes sur le Territoire du Togo
Arrêté 115 Du 24/02/1931
promulgant au togo le decret du 16 janvier 1931, complétant l'article 35 du decret du 02 mars 1910, modifié par...
Arrêté 103 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 18 janvier 1931, autorisant le territoire du togo placé sous mandat de la france , à...
Arrêté 85 Du 10/02/1931Gouvernement de la République
fixant entre les divers budgets du territoire la répartition de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer...
Arrêté 88 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 11 aout 1921 fixant les attributions du commissaire de police de lomé
Arrêté 89 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
complétant le tableau des franchises postales et télégraphiques
Arrêté 91 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
réglémentant les conditions d'allocation du supplément local aux fonctionnaires, employés et agents des cadres...
Arrêté 92 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
réglémentant les conditions d'octroi du congé administratif aux fonctionnaires, employés et agents des cadres...
Décision 428 Du 16/06/1939Gouvernement de la République
habilitant le commandant des forces de police duTogo pour les informations militaires
Arrêté 105 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
fixant la date des elections des membres des conseils de notables du togo et determinant la composition de chaque...
Arrêté 323 Du 16/06/1939Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
Arrêté 698 bis Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local
Arrêté 14 Du 10/01/1931Gouvernement de la République
approuvant et rendant executoires divers roles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
Arrêté 338 Du 23/06/1939Gouvernement de la République
fixant les localités où peuvent être créés des dépôts spéciaux d'hydrocarbures destinés à l'avitaillement des...
Arrêté 547 Du 02/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 6 novembre...
Arrêté 16 Du 10/01/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélevement ordinaire sur la caisse de reserve
Arrêté 27 Du 17/01/1931Gouvernement de la République
rendant applicable au territoire du togo les dispositions de l'arreté ministériel du 7 décembre 1926 relatif à la...
Arrêté 340 Du 23/06/1939Gouvernement de la République
rattachant le service de la voirie municipale à la subdivision des travaux publics du Sud