Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 156 Du 09/03/1939Gouvernement de la République
mettant le cercle de Mango sous le régime de Surveillance sanitaire
Arrêté 168 Du 17/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er juin 1938 relatif à la convention internationale concernant l'emploi de la...
Arrêté 161 Du 14/03/1939Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision temporaire des travaux publics
Arrêté 163 Du 15/03/1939Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'enseignement professionnel
Arrêté 166 Du 16/03/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°362 du 27 juin 1938 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
Arrêté 177 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de...
Arrêté 181 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 208 Du 18/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 31 décembre 1935 et 31 décembre 1938 relatifs au régime du délaissement forfaitaire...
Arrêté 215 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 février 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 216 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 février 1939 portant approbation du budget annexe de l'exploitation du chemin...
Arrêté 201 Du 07/04/1939Gouvernement de la République
Portant élevation du maximum des mandats télégraphiques locaux
Arrêté 217 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion,...
Arrêté 218 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires
Arrêté 219 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'...
Arrêté 39 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 65 du 31 janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice
Arrêté 182 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
modifiant les tarifs pour le transport des marchandises dangéreuses, infectés ou inflamables
Arrêté 297 Du 10/04/1939Gouvernement de la République
modifiant la décision n° 588 du 1er Octobre 1937 portant constitution au territoire du Togo d'un comité d'...
Arrêté 223 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 177 du 23 mars 1939 déterminant les contitions d'organisation et de fonctionnement du...
Arrêté 224 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°520 bis, du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
Arrêté 231 Du 01/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo les lois des 17 mars 1936 et 14 mars 1939 relatives au recrutement de l'armée
Arrêté 236 Du 04/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du service radioélectrique colonial
Arrêté 237 Du 04/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens...
Arrêté 232 bis Du 02/05/1939Gouvernement de la République
fixant l'horaire du service hebdomadaire du courrier aérien
Arrêté 274 Du 25/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 mars 1939 portant application aux colonies francçaise, pays de protectorat et...
Arrêté 121 Du 17/02/1939Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo, exercice 1938
Arrêté 263 Du 16/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 14 avril 1939 ratifant le décret du 30 janvier 1936 concernant une délibération du 19...
Arrêté 264 Du 16/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 avril 1939 fixant les conditions d'application dans les territoires relevant...
Arrêté 273 Du 25/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation du mais en provenance des...
Arrêté 251 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
fixant les attributions du service des travaux publics et des transports concernant l'aéronautique civile du Togo.