Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 352 Du 06/07/1932Gouvernement de la République
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1931 (budget annexe de l'...
Arrêté 30 Du 09/01/1938
portant reglementation du logement et de l' ameublement aux fonctionnaires et agents des cadres indigenes
Arrêté 31 Du 09/01/1938
d'application de l' arreté n° 30 portant reglementation du logement pour les fonctionnaires et agents...
Arrêté 131 Du 23/02/1939
instituant une taxe compensatrice sur les marchandises originaires de la colonie exportées à destination de la France...
Arrêté 132 Du 23/02/1939Gouvernement de la République
portant modifications aux status des Sociétés Indigènes de Prévoyance de Tsévié et de Klouto
Arrêté 45 Du 18/01/1938
portant modification au taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigene des canotiers et piroguiers en...
Arrêté 134 Du 23/02/1939Gouvernement de la République
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes
Décision 44 Du 20/01/1938
fixant les gratifications attribuées au personnel du service du chemin de fer ,afférentes à l' année 1937
Arrêté 141 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 2 décembre 1938 adaptant aux colonies , pays de protectorat et...
Arrêté 142 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 janvier 1939 rendant applicables aux colonies, exception faite des Antilles et de la...
Arrêté 52 Du 21/01/1938
fixant la date des elections des membres des conseils de notables du Togo et déterminant la composition de chaque...
Arrêté 143 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo des arrêtés ministériels du 20 janvier 1939 relatifs à l'organisation administrative d'un...
Arrêté 144 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 javier 1939 portant application à divers territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 145 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 janvier 1939 approuvant un arrêté au commissaire de la République au Togo portant...
Arrêté 62 Du 26/01/1938
reglementant l'usage des fanions administratifs sur les véhicules automobiles du Territoire
Arrêté 68 Du 27/01/1938
rendant exécutoire le projet de plan de campagne des travaux à executer en 1938 au Togo
Arrêté 72 Du 27/01/1938
autorisant un prélevement sur le fonds de renouvellement du budget de l' exploitation du chemin de fer
Arrêté 76 Du 28/01/1938
modifiant l' article 15 de l' arrete 720 du 20 decembre 1929 sur le regime de deplacements du personnel...
Arrêté 77 Du 28/01/1938
modifiant les arretés n° 495 bis et 383 des 9novembre 1935 et 10 juillet 1937 portant organsisation à Sokode ,Mango et...
Arrêté 146 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 janvier 1939 fixant le contingent de haricots originaires du Togo, à admettre en...
Arrêté 80 Du 28/01/1939Gouvernement de la République
fixant à nouveaau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires des cadres généraux et...
Arrêté 80 bis Du 28/01/1939Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux agents appartenant aux cadres communs...
Arrêté 137 Du 27/02/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°694 du 15 décembre 1938 portant virement de crédit au budget de la commune mixte de Lomé...
Arrêté 140 Du 01/03/1939Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 148 Du 07/03/1939Gouvernement de la République
fixant le maximum des provisions pouvant être consenties à ceraines agence spéciales du Territoire