Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 298 Du 16/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, prorogeant jusqu'au 1er janvier 1936 les dispositions du décret du...
Arrêté 64 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 25 decembre 1937 portant organisation du credit agricole indigene au Togo
Décision 268 Du 30/12/1936Gouvernement de la République
Décision N°268 créant une commission chargée d'étudier les questions de personnel et de matériel relatives au...
Arrêté 299 Du 16/05/1932
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde...
Arrêté 111 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulgation au Togo le décret du 4 janvier 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 65 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 27 decembre 1937 étendant au personnel des chemins de fer des territoires sous mandat...
Arrêté 316 Du 22/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1932, déterminant les conditions d'application de la loi du 12 avril 1932...
Arrêté 355 Du 08/07/1932
est promulgué dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret susvisé du 31 mai 1932
Arrêté 66 Du 27/01/1938
promulguant au Togo les decrets du 28 decembre 1937 étendant aux colonies autres que la Martinique ,la Guadeloupe et la...
Arrêté 677 Du 03/12/1942Gouvernement de la République
loi relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et aux délais de présentation et de...
Arrêté 112 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 Janvier 1939 rendant applicbles aux colonies, pays de protectorat et Territoires...
Arrêté 354 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1932 portant répression du délit "d'emport d'avance"
Arrêté 67 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 28 decembre 1937 fixant le statut des metis nés dans le territoire du Togo placé sous...
Arrêté 113 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 11 janvier 1939 modifiant l'effectif du personnel de l'...
Arrêté 356 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 juin 1932 portant application aux colonies et aux territoires sous mandat français...
Arrêté 600 Du 14/11/1937
modifiant certaines dispositions de l' arreté n° 27 du 13 janvier 1937 reglementant à nouveau l' impot...
Arrêté 114 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 janvier 1939 portant approbation du budget local au Togo(exercice 1939)
Arrêté 279 Du 31/05/1932Gouvernement de la République
ouvrant des crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe de la santé publique et de l'...
Arrêté 602 Du 14/11/1937
fixant à nouveau le nombre de jour nées de prestations et le taux de la conversion
Arrêté 320 bis Du 25/06/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Arrêté 107 Du 11/02/1939Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°431 du 25 juillet1938 portant répartition des routs du Territoire du Togo
Arrêté 333 Du 02/07/1932Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 318 fermant à la circulation les routes de Lomé à Palimé et de Lomé à Atakpamé.
Arrêté 108 Du 11/02/1939Gouvernement de la République
portant modificatication de l'arrêté n°429 du 25 juillet 1938 relatif à la circulation routière dans le territoire...
Arrêté 678 Du 03/12/1942Gouvernement de la République
loi modifiant pour les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur sur le...
Arrêté 351 Du 06/07/1932Gouvernement de la République
fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf- annexe du budget local (exercice 1931)
Arrêté 25 Du 17/01/1944
promulguant le décret déterminant en matière fiscale, les attributions du commissaire de la république au Togo
Arrêté 29 Du 09/01/1938
d' application du decret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l' ameublement ( personnel...
Arrêté 127 Du 22/02/1939Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les Budgets pour 1939 des Sociétés Indgènes de Prévoyance de Lomé Tsévié,Anecho,...