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Arrêté 253 Du 20/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7janvier 1932...
Arrêté 27 Du 16/01/1939Gouvernement de la République
portant approbation des plans de campagne des prestations pour l'année 1939
Décision 1 bis Du 01/01/1938
tendant à fixer le programme des tournées à effectuer pendant le premier trimestre 1938 par le personnel des services...
Arrêté 186 Du 08/04/1931Gouvernement de la République
rendant applicables dans les territoires du togo, les dispositions des arretés N° 231,232 et 233 du 30 janvier 1931 du...
Arrêté 597 Du 14/11/1927
fixant le taux des centimes additionnels aux patentes profitant à la Chambre de Commerce.
Arrêté 10 Du 06/01/1938
fixant la date des elections pour le renouvellement en 1938 de la chambre de commerce du Togo
Arrêté 126 Du 07/03/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 21 janvier 1931 modifiant le tableau annexé au decret du 6 juillet 1904 relatif au...
Arrêté 28 Du 08/01/1938
fixant les allocations journalières de nourriture et d' entretien des internats de sokodé ,de Mango et d'...
Arrêté 188 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté N° 24 du 9 janvier 1928 réorganisant le mode de fonctionnement des laboratoires,...
Arrêté 599 Du 14/11/1927
fixant pour l'année 1928 les taux de la taxe d'assistance médicale indigène.
Arrêté 125 Du 07/03/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 22 janvier 1931, déclarant applicables au togo et au cameroun certaines dispositions de...
Arrêté 34 Du 11/01/1938
portant abrogation de l' arret n°363 du 9 juillet 1937 désignant les cercles ou les tribunaux criminels seront...
Arrêté 28 Du 17/01/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°599 du 14 novembre 1937 portant création des sociétes indigènes de prévoyance du Territoire
Arrêté 241 Du 09/05/1932Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°639 du 2 décembre 1930 modifiant le taux de l'indemnité de transport pour bicyclette.
Arrêté 10 Du 05/01/1928
fixant les tarifs de cession aux sevices et aux particuliers des médicaments et pansements délivrés pa r les pharmacies...
Arrêté 36 Du 11/01/1938
fixant par subdivision la repartition de l effectif de la garde indigène du territoire pour l' année 1938
Arrêté 111 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 29 janvier 1931, fixant la liste des personnels intérimaires du siège dans la magistrature...
Arrêté 32 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les budggets pour 1939 des Sociétés indigènes de Prévoyance de Sokodé, Lama-Kara,...
Arrêté 122 Du 04/03/1931Gouvernement de la République
portant dénomination de certaines rues et passages de la ville de lomé
Arrêté 242 Du 09/05/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 650 000 francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget de l...
Arrêté 37 Du 13/01/1938
fixant pour 1938 le montant de l' autorisation dans les limites de laquelle le territoire pourra accorder sa...
Arrêté 38 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
portant création d'un service chargé de l'instruction des plaintes, doléances et revendications
Décision 4 Du 07/01/1941Gouvernement de la République
abrogeant la décision n°99bis du 26février 1940interdisant la vente des arachides dans le cercle du nord
Arrêté 243 Du 13/05/1932Gouvernement de la République
rapportant un arrêté nommant un secrétaire du conseil du contentieux administratif.
Arrêté 12 Du 05/01/1928
fixant pour le premier semestre de l'année 1928 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au décret du 8...
Arrêté 40 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
édictant certains avantages à accorder aux agents journaliers de l'administration.
Arrêté 244 Du 13/05/1932Gouvernement de la République
déléguant la présidence du conseil du contentieux administratif.