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Arrêté 719 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'...
Arrêté 596 Du 27/10/1938Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°601 en date du 14 novembre 1937 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
Arrêté 14 Du 07/01/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 3 novembre 1937 approuvant deux arrétés des 30 Juin 1937 et 26...
Arrêté 66 Du 26/01/1928
réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 214 Du 27/04/1932Gouvernement de la République
rétablissant l'inspection des affaires administratives.
Arrêté 597 Du 27/10/1938Gouvernement de la République
portant exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice des véhicules à gazogène et...
Arrêté 69 Du 27/01/1928
modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 667 du 28 décembre 1927 mettant en observations les navires en...
Arrêté 714 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
Arrêté 238 Du 07/05/1932Gouvernement de la République
portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le...
Arrêté 715 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
fixant la date de mise en application du décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d...
Arrêté 716 Du 23/10/1938Gouvernement de la République
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale universelle concernant les lettres et boites...
Arrêté 237 Du 07/05/1932Gouvernement de la République
promulguant et rendant applicable au Togo le décret du 21 décembre 1929 fixant le taux des allocations et majorations...
Arrêté 717 Du 23/12/1938
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale concernant les mandats de poste
Arrêté 718 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
portant relèvement de certaines taxes postales et télégrapiques du régime intérieur, franco- colonial et intercolonial
Arrêté 721 Du 24/12/1938Gouvernement de la République
tendant à fixer les mesures à prendre en vue de la protection des eaux et forêts dans le territoire du Togo et de l...
Arrêté 15 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le décret du 19 novembre 1937 abrogeant le décret du 11fevrier 1932 et fixant les conditions d...
Arrêté 728 Du 31/12/1938Gouvernement de la République
portant prorogation de crédits de l'exercice1938
Arrêté 26 Du 08/01/1938
promulguant au Togo le decret du 24 novembre 1937 déterminant la composition ;l' organisation ,le fonctionnement...
Arrêté 738 Du 30/12/1938Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des...
Arrêté 16 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le decret du 29 novembre 1937 instituant un supplément temporaire d' indemnité pour charges...
Arrêté 4 Du 05/01/1928Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 rendant applicables les dispositions de l'article 16 de la loi du...
Arrêté 05 Du 05/01/1944
promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines eouvres littéraires,artistiques ou scientifiques...
Arrêté 3 Du 06/01/1939Gouvernement de la République
fixant la date de mise en application des nouveux tableaux de la marche des trains