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Arrêté 659 Du 14/12/1927
promulguant le décret du 26 octobre 1927 réglementant la recherche et l'exploitation des gites de subsistances...
Arrêté 644 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 portant approbation des comptes définitifs du buget local et des...
Arrêté 725 Du 01/02/1933
promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 31juillet 1933du Commisaire de la République...
Arrêté 473 Du 25/08/1930
portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget local du Territoire du Togo, exercice 1929
Arrêté 647 Du 10/12/1927
promulguant le décret du 28 octobre 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde du personnel...
Arrêté 474 Du 25/08/1930
portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget annexe de la Santé Publique et de l'...
Arrêté 700 Du 14/11/1933Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 18janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
Arrêté 648 Du 10/12/1927
promulguaant le décret du 28 octobre 1927 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques...
Arrêté 717 Du 28/11/1933Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 10novembre 1933 plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveilllance qanitaire
Arrêté 649 Du 10/12/1927
promulguant le décret du 29 Octobre 1927 ratifiant pour l'ensemble de nos Colonies et Pays sous Mandat les actes...
Arrêté 383 Du 07/07/1928
modifiant l'arrêté dudu 26 janvier1928 complèté par l'arrêté du 5 mai 1928 fixant les coeficients de...
Arrêté 727 Du 04/12/1933Gouvernement de la République
portant suppression de la section médicale du service de construction du chemin de fer central togolais et organisant...
Arrêté 632 Du 02/12/1927
rapportant l'arrêté n° 303 du 1er Juin 1927 déclarant les caution de Lama et Tchalchao (cercle de Sokodé) infecté...
Arrêté 198 Du 10/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 février 1932, modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et...
Arrêté 400 Du 12/07/1928
complètant l'arrêté du 18 janvier portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
Arrêté 16 Du 09/01/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo exercice 1931 et prélèvement sur la caisse de...
Arrêté 403 Du 12/07/1928
portant modification aux arrêtés n°445 et 553 des 1 er août et 12 octobre 1927 organosant la Garde indigène et la Cle...
Arrêté 742 Du 05/12/1933Gouvernement de la République
instituant un agent comptable intermédiaire au service du chemin de fer et du wharf et portant indemnité de...
Arrêté 744 Du 05/12/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 27janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 200 Du 10/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1932, chargeant un député, ancien sous secrétaire d'Etat des colonies, d...
Arrêté 153 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'entente franco-italienne constituée par les lettres échangées le 26 décembre 1931, entre le...
Arrêté 56 Du 06/02/1932Gouvernement de la République
exemptant de droits à la sortie les coques de noix de coco et de palmistes carbonisées ou non carbonisées et les...
Arrêté 154 Du 19/03/1928
agréant la Conseil d'aministration de la Mission protextante d'Ancho (Wesesleyen Mission)
Arrêté 151 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
autorisant la société africaine financière et agricole à installer un dépôt d'hydrocarbures à Atakpamé
Arrêté 172 Du 04/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 25 février 1931, rendant applicable aux colonies françaises pays de protectorat...
Arrêté 161 Du 22/03/1928
modifiant l'article 50 paragraphe 1 de l'Arrêté du 26 janvier 1928 règlementant la protection et l'...
Arrêté 154 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
déterminant le nombre des secteurs d'étude et d'expérimentation agricole et l'objectif particulier de...
Arrêté 563 Du 16/10/1931Gouvernement de la République
prescrivant un prélèvement sur l'avoir de la caisse de reserve et portant ouverture d'un crédit...