Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 606 Du 15/11/1930
réglémentant les licences dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 634 Du 03/12/1927
promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation du réglement des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique...
Arrêté 607 Du 15/11/1930
fixant le prix de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du Togo
Arrêté 608 Du 15/11/1930
déterminant les conditions d'hospitalisation des indigènes dans les formations sanitaires du Territoire et...
Arrêté 609 Du 15/11/1930
portant modification au tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1930
Arrêté 635 Du 03/12/1927
promulguant le décret du 18 Août 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du...
Arrêté 720 Du 29/11/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1933,accordant le bénéfice de l'administration en franchise, en...
Arrêté 611 Du 15/11/1930
fixant à 50 francs l'indemnité de diplôme de sortie du Cours Complémentaire accordé à des maîtres de l'...
Arrêté 612 Du 15/11/1930
modifiant le tableau des indemnités de fonctions établi par l'arrêté du 26 mai 1930
Arrêté 274 Du 22/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo certaines dispositions de la loi de financs du 31 mars 1931
Arrêté 613 Du 15/11/1930
réglémentant le mode de réalisation de produits des Stations Agricoles et des Plantations administratives
Arrêté 278 Du 23/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 14 septembre 1929 modifiant l'article 2 du decret du 24 mai 1928, créant un...
Arrêté 619 Du 15/11/1930
rapportant l'arrêté N° 476 du 30 août 1929 accordant à l'Administration une réduction de 20% sur les tarifs...
Arrêté 276 Du 22/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decrét du 11 janvier 1930 portant publication et mise en application provisoire de la convention...
Arrêté 627 Du 22/11/1930
modifiant l'arrêté N°46 du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'...
Arrêté 724 Du 01/12/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 22février 1933 du commissaire de la République...
Arrêté 637 Du 03/12/1927
promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des...
Arrêté 254 Du 15/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le décret du 18 avril 1931 modifiant l'article 1er du decret du 10 juillet 1920 portant réorganisation...
Arrêté 640 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars1910 portant règlement sur la solde et...
Arrêté 255 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
approuvant les opérations électorales pour le remplacement de quatre membres français titulaires, de deux membre...
Arrêté 638 Du 03/12/1927
promulguant le décret du 7 octobre 1927 portant relément des tarifs de solde du personnel des services militaires aux...
Arrêté 257 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
édictant les mesures d'urbanismes et d'hygiene pour la ville de lomé
Arrêté 641 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1930, fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades...
Arrêté 261 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
Arrêté 643 Du 02/12/1930
promulguant au Togo le décret du 31 octobre 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo...
Arrêté 270 Du 21/05/1931Gouvernement de la République
créant une inspection de la main d'oeuvre des travaux neufs
Arrêté 124 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
reportant au budget d'emprunt exercice 1933 certains crédits disponibles au 31décembre au budget d'emprunt...
Arrêté 476 Du 25/08/1930
portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 6.000.000 au budget local du Togo et au Budget annexe du Chemin de...