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Arrêté 415 Du 19/09/1935Gouvernement de la République
complétant le tableau joint à l'arrêté n°346 du 23 juin 1928 classant les établissements dangereux, insalubres ou...
Arrêté 430 Du 19/09/1935Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs généraux du wharf
Arrêté 546 Du 03/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22aôut 1933, portant approbation du budget local et des budgets annexes duTogo pour l...
Arrêté 442 Du 30/09/1935Gouvernement de la République
fixant à nouveau le nombre de livres fonciers au bureau de la conservation foncière à Lomé et modifiant l'arrêté n...
Arrêté 593 Du 05/10/1933Gouvernement de la République
portant promulguation du décret du 2septembre 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial ds...
Arrêté 529 Du 27/09/1933Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture d'un dispensaire privé à Nyongbo (cercle de Klouto)
Arrêté 478 Du 21/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 août 1935 portant création du crédit colonial
Arrêté 528 Du 27/09/1933Gouvernement de la République
complétant le tableau n°2 annexé à l'arrêté du 20mai 1933 sur les indemnités
Arrêté 477 Du 21/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 août 1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet...
Arrêté 469 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 septembre 1935 relatif à l'organisation générale du personnel dans les...
Arrêté 568 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
complétant et modifiant l'arêté n°324 du 20mai 1933 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de...
Arrêté 565 Du 20/10/1927
rendant applicable aux fonctionnaires propriétaires d'une motocyclette le bénéfice de l'arrêté n°443 du 4...
Arrêté 470 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 13 et 7 septembre 1935 relatifs au cumul d'une fonction publique et d'un...
Arrêté 531 Du 28/09/1933Gouvernement de la République
portant abrogation del'arêté du 5 septembre 1931 et accordant une indemnité journalière , au titre nde frais de...
Arrêté 567 Du 24/10/1927
organisant le cadre du personnel des conducteurs des Travaux Agricoles et forestiers du Togo
Arrêté 471 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1935 portant application aux colonies et protectorats relevant du...
Arrêté 544 Du 02/10/1933Gouvernement de la République
fixant les conditions générales de recrutement, stage , avancement , discipline du personnel des cadres locaux...
Arrêté 572 Du 27/10/1927
organisant un service de remise à domicile des rados-presse réçus par la station de T.S.F. de Lomé
Arrêté 645 Du 14/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1937 ,relatif à l'exportation des territoires relevant du ministere...
Arrêté 479 Du 21/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10% du montant des intérêts de certaines...
Arrêté 609 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 408 Du 02/10/1926
fixant les conditions dans lesquelles sont autorisées les heures supplémentaires rétribuées au service du chemin de fer...
Arrêté 476 Du 14/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 septembre 1935 relatif au délit de l'usure et fixant le taux de l'intérêt...
Arrêté 462 Du 11/10/1935Gouvernement de la République
accordant une allocation pour frais d'entretien de monture
Arrêté 610 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 412 Du 04/10/1926
portant rectification à l'arrêté du 31/05/1925 réorganisant la garde indigène au togo
Arrêté 465 Du 12/10/1935Gouvernement de la République
portant réorganisation du service de l'agriculture et des forêts
Arrêté 466 Du 12/10/1935Gouvernement de la République
fixant le siège de la circonscription du coton