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Arrêté 969/Cab Du 17/12/1946Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°46-2650 du 21 novembre 1946 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le...
Arrêté 780 Du 22/02/1943Gouvernement de la République
relatif aux ordonnateurs secondaires du budget des transports et du budget général de l'A. O. F.
Arrêté 317 Du 16/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 mai 1940 portant modification de la législation minière dans certaines colonies et...
Arrêté 963/Cab Du 17/12/1946Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l'Inspection des chasses et de la...
Arrêté 678 Du 19/02/1943Gouvernement de la République
relatif au dénombrement des étrangers sans nationalité des classes 1924 à 1943 incluses, des ressortissants Libano-...
Arrêté 318 Du 16/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 mai appliquant au Togo et au Cameroun les dispostions du décret loi du 20 janvier 1940...
Arrêté 325 Du 09/06/1938
portant creation du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase dans le territoire du Togo placé sous...
Arrêté 113AE Du 01/03/1944Gouvernement de la République
fixant le prix de la glace et de l'huile pour freins hydrauliques
Arrêté 189 Du 15/12/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret qui énumère les contingents des marchandises originaires de France,d'...
Arrêté 632 Du 23/11/1939
promulguation les décrets des 28 juin1934 et 11 mai 1939 relatifs à l'introduction d'origine de certains...
Arrêté 3961SE Du 04/06/1946Gouvernement de la République
fixant les valeurs FOB des conserves de poissons destinés à l'exportation hors des territoires de l'AOF
Arrêté 46 cab Du 18/01/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en AOF , en AEF au cameroun, au togo, à la...
Arrêté 963/Cab Du 17/12/1946Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°45-1344 déterminant les conditions de réglementant de la chasse et l'organisation...
Arrêté 316 Du 16/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret d 17 mai 1940 rendant applicables dans les terrtoires relevant du minnistère des colonies les...
Arrêté 319 Du 03/06/1938
portant modification aux limités territoriales des subdivisions du cercle de sokodé
Arrêté 962-50/F Du 30/11/1950Gouvernement de la République
modifiant le régime des cessions des T.P.
Décision 910-D/F Du 24/11/1950Gouvernement de la République
portant classification des logements de fonction
Arrêté 594 Du 10/11/1939
promulguant le décret du 9/ septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies...
Arrêté 124 Du 23/02/1943Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année 1943
Décision 426 Du 02/06/1938
modifiant dans les ecoles elementaires les dates des vacances de fin du premier trimestre
Arrêté 944/E Du 23/11/1950Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du premier dégré pourl'année scolaires 1950-1951
Arrêté 47 cab Du 18/01/1946Gouvernement de la République
promulgation dyu decret N° 46-6 du 3 janvier 1946 portant réorganisation administrative du territoire du togo et...
Arrêté 174 Du 07/04/1941Gouvernement de la République
complétant la liste des produits et denrées de premières nécessité détenus par le commerce local dont la vente est...
Arrêté 311 Du 14/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant...
Arrêté 335BIS Du 01/02/1944Gouvernement de la République
portant règlement de rachat des produits de la récolte 1943-1944 par le gouvernement général de l'A.O.F
Arrêté 121 Du 20/02/1943Gouvernement de la République
déclarant infectés de péri-pneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Mango dans lesquels se trouvent les...