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Arrêté 52APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 50P Du 19/01/1946Gouvernement de la République
fixant les salaires des agents auxilliaires des cercles, services et bureaux du territoire du togo
Arrêté 182 Du 25/03/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 7janvier 1943 portant fixation du budget du haut commissariat pour l'exercice...
Arrêté 187 Du 18/04/1939Gouvernement de la République
modifiant les limites et portant classement de la forêt de Nuadja-Sud (cercle d'Atakpamé)
Arrêté 325 Du 25/06/1940Gouvernement de la République
fixant la composition de la commission spéciale chargée d'autoriser l'exercice des voies d'exécution et...
Arrêté 33p Du 11/01/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 3 de l'arreté N° 291p du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des...
Arrêté 117 Du 06/03/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Nawaré(subdivision de Bassari )
Arrêté 939/AE Du 14/12/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°469 du 9 septembre 1939 portant classement de la forêt classée du Tchorogo
Arrêté 229 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
instituant une surtaxe locale temporaire sur les billets voyageurs de la ligne d'Anécho
Arrêté 151 Du 07/03/1943Gouvernement de la République
Approuvant et rendant exécutoires les budgets 1943 des sociétés indigènes de prévoyance de Lomé, Tsévié et Bassari.
Arrêté 630 Du 21/11/1939
promulguant le décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d'...
Décision 451 Du 10/06/1938
portant désignation pour l' année 1938 des membres de la commission consultative des cadres locaux indigènes
Arrêté 938/APA Du 12/12/1946Gouvernement de la République
rendant applicables certains actes concernant les conditions générales d'emploi et les salaires minima des...
Arrêté 725F Du 18/12/1945Gouvernement de la République
relatif à la majoration de traitemant de 25% alloué aux personnels des cadres locaux européens du togo d'origine...
Arrêté 323 Du 22/06/1940Gouvernement de la République
portant autorisation d'aliénation de biens appartenant à la Mission Catholique.
Décision 453 Du 11/05/1938
portant désignation pour l' année 1938 des membres de la commision consultative des cadres géneraux et locaux...
Arrêté 889 Du 01/03/1943Gouvernement de la République
fixant les prix de certains produits de la campagne 1943,(extrait)
Arrêté 655 Du 30/11/1939
promulguant au Togo le décret du 26 août 1939 fixant pour 1940 le montant des contributions dues au service financier...
Arrêté 683D Du 27/11/1945Gouvernement de la République
modifiant la quotité du droit de sortie sur les bois
Arrêté 965/Cab Du 17/12/1946Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°46-2820 du 27 novembre 1946 modifiant le code d'instruction criminelle applicable...
Arrêté 803 Du 22/02/1943Gouvernement de la République
modifiant et complétant le décret du 22 juillet 1920 portant création de la caisse d'épargne de l'A. O. F.
Arrêté 333 Du 11/06/1938
modifiant l' arreté n° 161 en date du 24 mars 1934 règlant le statut du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 116/TPT Du 01/03/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 70F du 5 février 1944 fixant la réglementation des travaux et heures supplémentaires
Arrêté 312 Du 14/06/1940Gouvernement de la République
réglementant l'exportation des maîs du territoire du Togo.
Arrêté 188 Du 21/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret qui fixe la situation, en matière d'avancement et d'ancienneté...
Arrêté 795 Du 22/02/1943Gouvernement de la République
fixant les caractéristiques du charbon de bois pour industries et les modalités de vente des charbons
Arrêté 114 Du 04/03/1944Gouvernement de la République
fixant le prix d'achat des palmistes aux producteurs des subdivisions de Lomé-Tsévié