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Arrêté 496 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du Wharf
Décision 719 Du 02/09/1933Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique,...
Arrêté 384 Du 22/08/1935Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°212 du 12 avril 1927, portant organisant d'une pharmacie d'approvisionnement
Arrêté 395 Du 04/09/1935Gouvernement de la République
portant réorganisation des circonscriptions administratives du territoire du Togo
Arrêté 515 Du 16/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 6aôut 1933, tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des...
Arrêté 527 Du 25/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12janvier 1929 exonérant des droits de douane, les fournitures importées par les...
Arrêté 439 Du 28/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 mars 1935 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes au Togo
Arrêté 540 Du 05/10/1927
promulguant au Togo le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux...
Arrêté 440 Du 28/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 août 1935 modifiant le décret du 16 mars 1935 portant organisation des cadres du...
Arrêté 508 Du 15/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23juillet 1933, appliquant aux colonies la disposition essentielle de la loi du...
Arrêté 641 Du 13/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret -loi du 27 aout 1937 tendant à règlementer :1° l' exportation des produits...
Arrêté 450 Du 08/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 août 1935 portant création de "Lieutenants de chasse" dans les colonies,...
Arrêté 513 Du 15/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25juillet 1933, rendant applicables au territoire sous mandat du Togo les dispositions...
Arrêté 542 Du 06/10/1927
autorisant la conversion en monnaie française d'une somme de £ 7.000 prise sur l'encaisse du Trésor.
Arrêté 509 Du 15/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo,le décret du 28juillet 1933, étendant aux colonies ,lexception de la Guadeloupe et de la Réunion ,...
Arrêté 441 Du 28/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 août 1935 portant réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies
Arrêté 339 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
fixant les arrêtés des budgets du Togo pour l'exercice 1935
Arrêté 526 Du 25/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 06aôut 1933, portantpublication et mise en application provisoire du modus vivendis...
Arrêté 548 Du 10/10/1927
fixant pour le deuxième semestre de l'année 1927, le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au décret du 8...
Arrêté 453 Du 08/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 septembre 1935 réglementant les conditions d'admission et de séjour du Togo...
Arrêté 647 Du 14/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 2 octobre 1937 fixant le montant de la Taxe de publication à...
Arrêté 410 Du 02/10/1926
promulguant au togo le décret et du 01/09/1926 relevant les frais de représentation du gouverneur de la Nouvelle-...
Arrêté 553 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 17juillet 1933 ratifiant un certain nombre de décrets rendus enexécution dela loi du...
Arrêté 454 Du 08/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11septembre 1935 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et...
Arrêté 451 Du 23/04/1925
réorganisant le cadre du personnel des services civils du territoire du togo